Santé & sécurité

Covid-19 : guide de bonnes pratiques à destination des employeurs

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pour faire face à la pandémie de Covid-19 en milieu professionnel, le ministère du Travail et l’Assurance Maladie ont élaboré un guide des bonnes pratiques à destination des employeurs. Décryptage des mesures principales.

Première étape : évaluer le risque sanitaire

Les employeurs doivent évaluer le risque sanitaire lié à la Covid-19 avec les salariés ainsi que les représentants du personnel. Pour se faire, ils doivent, notamment :

  • mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER) ;
  • rédiger une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques, avec l’aide de leur service de santé au travail ;
  • dialoguer avec le CSE, les salariés, le service de santé au travail, afin d’identifier au mieux les risques selon les postes de travail ;
  • désigner un référent Covid ;
  • informer les salariés, ainsi que tous les prestataires et tiers intervenant dans leur entreprise des mesures de prévention mises en place ainsi que de la conduite à tenir en cas de symptôme ;
  • enfin, une attention spécifique doit être portée aux travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires et titulaires de contrat court.
Notez-le
A titre facultatif, ils peuvent, sans obligation, décider de modifier le règlement intérieur de l’entreprise s’il existe ou diffuser une note de service pour rendre obligatoire le port du masque. En ce cas, les employeurs doivent veiller à informer le CSE et l’inspection du travail.

Deuxième étape : prendre des mesures de protection

Leur obligation prioritaire et principale est de veiller au respect des gestes barrières et des mesures d’hygiène dans l’ensemble de l’entreprise, ainsi que de la présence de savon, de gel hydro alcoolique, d’essuie-mains jetables, etc.

Les employeurs doivent, en plus :

  • veiller à la distanciation physique entre les salariés, qui est, pour rappel, d’un mètre minimum entre les personnes ;
  • développer le télétravail quand les postes s’y prêtent. Dans les zones soumises à couvre-feu, ils doivent fixer dans le dialogue avec les salariés et leurs représentants, un nombre minimum de jours de télétravail par semaine ;
  • systématiser le port du masque dans tous les lieux collectifs clos, veiller à ce qu’il soit porté par tous. A ce titre, il vous faut anticiper et disposer de masque en quantité suffisante ;
  • lorsque le respect de ces gestes barrières n’est pas possible, recourir à d’autres moyens de protection individuelle, et notamment mettre en place des séparations de types écrans transparents pour les postes en contact avec le public, mettre à disposition des visières, lunettes, sur-blouses, charlottes ;
  • assurer quotidiennement le nettoyage régulier des espaces, surfaces et outils de travail, désinfecter les objets manipulés avec un virucide ;
  • s’assurer que les conditions de ventilation et aération des locaux sont optimales et aérer les espaces de travail et d’accueil du public pendant 15 minutes toutes les 3 heures.
Attention
Il est interdit d’imposer la prise de température ou un test de dépistage à vos salariés, de les sanctionner s’ils refusent la prise de température ou le test de dépistage, ou encore d’imposer au salarié de vous informer des résultat d’un test.

Troisième étape: réagir en cas de contamination d’un salarié

Les employeurs doivent :

  • isoler toute personne présentant des symptômes ;
  • en l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin ;
  • si la personne présente des signes de gravité, appeler le SAMU (15) ;
  • puis prendre contact avec leur service de santé au travail ;
  • isoler et inviter toute personne ayant été en contact rapproché à rester ou rentrer chez elle.
Notez-le
A titre facultatif il est possible, en plus, de rappeler aux salariés les recommandations des autorités sanitaires et des branches professionnelles, appliquer les conseils et utiliser les outils proposés par l’assurance maladie et l’INRS, collaborer avec les autorités sanitaires pour le « contact tracing ». Enfin, il est interdit d’établir un fichier des personnes contaminées et des cas contact.

Quatrième étape: prendre les mesures nécessaires en cas de cluster

Si un cluster se déclare au sein de votre entreprise, ils doivent :

  • alerter l’ARS,
  • consulter le Service de santé au travail pour être accompagné dans l’évaluation et la mise en œuvre de mesure de prévention renforcées ;
  • nettoyer et désinfecter les locaux ;
  • informer le CSE du cluster en respectant l’anonymat des personnes concernées ;
  • mettre à jour le DUER ;
  • informer l’ensemble des salariés sur la prévention des risques de contamination ;
  • rappeler et au besoin informer l’ensemble des salariés des mesures et gestes de prévention.
Notez-le
Sans obligation, ils peuvent en plus rappeler aux salariés les recommandations des autorités sanitaires et des branches professionnelles, appliquer les conseils et utiliser les outils de l’assurance maladie et de l’INRS, contacter les autorités sanitaires pour le « contact rancing », s’assurer que les cas contacts ont été contactés par l’assurance maladie, renforcer le télétravail si cela est possible, sanctionner le refus du port du masque.

Cependant, ils ne peuvent pas diffuser les noms des personnes contaminées, imposer un test de dépistage ou les sanctionner s’ils refusent, imposer au salarié de les informer du résultat de son test, obliger un salarié à venir travailler si son test est positif, conserver ou traiter les données récoltées.

Pour rappeler aux salariés la nécessité d’adopter des gestes d’hygiène et des mesures de prévention, les Editions Tissot proposent un « Pack 5 affiches prévention des contaminations ». 


Ministère du Travail, assurance maladie, « Covid-19 : conseils et bonnes pratiques pour l’employeur »