Santé & sécurité

Covid-19 : le document unique d’évaluation des risques doit être actualisé

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Face à la crise sanitaire actuelle, les salariés peuvent être exposés à différents risques pour leur santé. Ils doivent être identifiés et être retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques qui fait alors l’objet d’une actualisation.

Covid-19 : actualisation du document unique d’évaluation des risques

L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs. Il doit alors procéder à une évaluation des risques professionnels qui doit être mentionnée dans le document unique d’évaluation des risques.

En principe ce registre doit faire l’objet d’une mise à jour chaque année et dans les cas suivants :

  • lorsqu’une décision d’aménagement risque d’avoir des conséquences importantes sur les conditions de travail ou sur l’hygiène et la sécurité ;
  • lorsqu’une information doit être apportée concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail.

Afin de limiter le plus possible les risques de propagation du virus Covid-19 sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail, l’évaluation des risques doit être renouvelée et être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé.

Des actions de prévention, des actions d’information et de formation doivent être menées. Des moyens adaptés doivent également être mis en place, conformément aux instructions des pouvoirs publics.

L’employeur doit se montrer très vigilant. Il doit veiller constamment à l’adaptation des mesures qu’il prend afin de tenir compte du changement des circonstances.

Covid-19 : mesures à mettre en place

L’actualisation de l’évaluation des risques vise essentiellement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du virus peuvent se trouver réunies.

Le Gouvernement rappelle que la transmission du virus se fait par un contact étroit avec une personne déjà contaminée : même lieu de vie, contact direct à moins d’un mètre lors d’une toux, d’un éternuement ou discussion de plus de 15 minutes en l’absence de mesures de protection, etc.

Il faut ainsi prendre des mesures pour limiter les contacts physiques. Lorsque la nature des missions le permet, le télétravail doit impérativement être mis en place. Si ce dispositif est impossible à mettre en œuvre, les entreprises doivent repenser leur organisation. Les réunions doivent être reportées ou, si elles sont impératives, respecter les règles de distanciation. Les regroupements de salariés doivent être limités et les déplacements qui ne sont pas indispensables doivent être reportés ou annulés. Enfin, il est encore possible de mettre en place une rotation des équipes etc.

La réorganisation du travail, l’affectation sur un nouveau poste de travail et le télétravail peuvent générer de nouveaux risques qu’ils conviennent également d’identifier et d’inscrire dans le document unique pour prendre des mesures adaptées.

Notez-le
Le CSE peut être associé à la démarche d’actualisation des risques et consulté sur la mise à jour du document unique.


Ministère du Travail, Covid-19, questions/réponses pour les entreprises et les salariés, version du 19 mars