Covid-19 : le port des masques en entreprise

Publié le 27/05/2020 à 08:00 dans Sécurité et santé au travail.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Parmi les très nombreuses questions qui se posent autour de la reprise/poursuite d’activité figure celle sur l’opportunité de mettre à disposition des masques. Et si cette décision est prise, quels types de masques ? Le Gouvernement apporte quelques éclairages dans une foire aux questions.

Quels types de masques pour quels usages ?

Nous le savons, le type de masques mis à disposition peut vite faire polémique dans un contexte anxiogène. Alors, quels sont ces différents masques ?

  • les masques de protection respiratoire (FFP) : il s’agit d’équipement de protection individuelle (norme NF EN 149 ou équivalent). Ce type de masque protège le porteur du masque contre l’inhalation de particules en suspension dans l’air qui pourraient contenir des agents infectieux. Il en existe plusieurs types : FFP1, FFP2 et FFP3.
    Certains ont été réquisitionnés par l’État notamment pour garantir l’approvisionnement des professionnels de santé.
  • les masques de type chirurgical : il s’agit de dispositifs médicaux (norme NF EN 14683 ou équivalent). En évitant la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, ce type de masque limite la contamination de l’environnement extérieur et des autres personnes. Il existe plusieurs types : type I, type II et IIR
  • les masques « grand public », développés dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Il s’agit de masques en textile, à filtration garantie, la plupart du temps lavables et réutilisables. Ils sont réservés à un usage hors du système de santé et leur production est encadrée. Ces masques sont principalement destinés à des individus dans le cadre de leur activité professionnelle mais peuvent également être proposés au plus grand nombre
  • les masques fabriqués par des professionnels du textile ou « faits maison » dans le respect de la spécification AFNOR (AFNOR SPEC S76-001:2020) en utilisant des matériaux testés ou choisis à dire d’experts conformément à la spécification AFNOR
  • les autres masques, fabriqués par des professionnels du textile ou « faits maison » (performances non encadrées ou testées).

Employeur et mise à disposition de masques « grand public »

Tout d’abord, le protocole national de déconfinement précise que le port du masque en entreprise n’est pas exigé par les autorités sanitaires, en dehors des cas où le port d’un appareil de protection respiratoire était obligatoire avant l’épidémie liée au Covid-19.

Plusieurs situations sont à distinguer :

  • si c’est l’employeur qui décide, après évaluation des risques, de mettre à disposition ces masques comme une mesure de prévention, leur entretien (en fonction du nombre de lavages prévus par la notice d’utilisation et figurant sur le marquage du masque) sera à la charge de l’employeur. Les consignes d’utilisation devront aussi être transmises. L’employeur devra fournir le modèle le plus adapté contre le risque Covid-19, en fonction des postes de travail ;
  • si le masque a été acquis par le salarié lui-même pour se protéger ou est destiné à répondre uniquement aux impératifs de santé publique (obligation de porter un masque dans les transports en commun), et non pas à prévenir un risque dans le cadre professionnel, son entretien ne sera pas à la charge de l’employeur.
Important
Le même masque grand public lavable ne doit pas être porté plus de 4 heures et doit être lavé dans certaines conditions. Il est donc conseillé aux entreprises d’inclure cette dimension dans les échanges et de prévoir, le cas échéant, un dispositif de communication pour que l’utilisation de ces masques se fasse dans le respect des consignes sanitaires.

La FAQ du Gouvernement répond à beaucoup d’autres questions sur les masques : durée d’utilisation, conditions de lavage, approvisionnement, prix, fabrication… Précieuses informations en cette période !


Gouvernement, FAQ – Questions pour les différents types de masques

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Sabine Guichard

Sabine Guichard, juriste de droit social de formation, a successivement occupé des postes en entreprise et fédération professionnelle, d'abord en conseil puis de manière opérationnelle. Aujourd'hui, …