Covid-19 : visites médicales et téléconsultation

Covid-19 : report des visites

Les services de santé au travail (SST) sont particulièrement mobilisés par les effets de la crise sanitaire actuelle. Si les conditions de suivi individuel de l’état de santé des salariés étaient déjà difficiles « avant » compte tenu de la pénurie médicale, elles ont évidemment dû être adaptées du fait du Covid-19.

Un récent décret prévoit donc les conditions dans lesquelles les visites qui auraient dû se dérouler entre le 12 mars et le 31 août 2020 peuvent être reportées ou, au contraire, doivent être maintenues (D. n° 2020-410, 8 avr. 2020). Cela dépend du type de visite concernée, de la catégorie de « travailleur » à laquelle appartient le collaborateur concerné et de la position du médecin du travail. Par exemple, la visite d’embauche des salariés en suivi individuel renforcé est nécessairement maintenue. Pour plus de précisions, les Editions Tissot vous invitent à lire leur article « Visites et examens médicaux : des précisions apportées par décret ».

Ce qui va nous intéresser dans cet article porte sur le recours à la téléconsultation, qui était jusqu’à présente un dispositif exceptionnel testé au sein de certains SST.

Covid-19 : téléconsultation

Dans quelles conditions les SST peuvent-ils recourir à la téléconsultation ? Le ministère du Travail apporte des précisions dans la FAQ Services de santé au travail-Coronavirus.

En plus du suivi des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS), le suivi individuel par téléconsultation doit respecter les conditions suivantes :

• le salarié doit accepter la téléconsultation ;
• le système de communication doit permettre une communication en temps réel par vidéo-transmission (avec webcam), la communication par tablette ou téléphone portable étant autorisée ;
• la confidentialité des échanges doit être garantie (professionnel de santé et salarié doivent pouvoir dialoguer « sans interférence extérieure »). Rappelons que le secret médical fait partie des enjeux dans ce cadre ;
• une traçabilité des échanges doit être prévue pour alimenter le dossier médical en santé au travail.

Les SST peuvent également avoir recours aux solutions en télésanté avec, pour chaque fournisseur, les fonctionnalités proposées et le niveau de sécurité garanti. Mais à titre exceptionnel, pendant la période d’urgence sanitaire, le ministère permet (et « encourage » même) l’utilisation d’outils grand public comme Skype ou Facetime « sous réserve qu’ils respectent les conditions énumérées ci-dessus » : place aux appréciations...

Toujours par exception, certaines visites qui ne pourraient pas être reportées pourront être réalisées « par tout autre moyen technique disponible », si le médecin du travail s’est assuré que ces examens ne soulèvent pas de problèmes particuliers nécessitant un examen physique et qu’aucune solution de téléconsultation n’est disponible. Le but est d’éviter au maximum les déplacements des salariés et les risques de contamination.

Après l’entretien, l’attestation de suivi ou la fiche d’aptitude sera remise par courriel au salarié et à l’employeur. Ces visites ne feront pas l’objet d’une reprogrammation, sauf si le médecin du travail l’estime nécessaire.

A l’instar des interrogations qui portent sur le déploiement du télétravail « post-crise », nous pouvons légitimement nous interroger sur le recours à la téléconsultation en service de santé au travail « dans le monde d’après » : une nouvelle offre demain ?

Ministère du travail, questions-réponses relatif aux services de santé au travail, 17 avril 2020