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CSE : quelles attributions en matière de santé et sécurité au travail ?

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Les comités sociaux et économiques reprennent les missions des anciens CHSCT. Pour clarifier le fonctionnement de cette instance en matière de santé, sécurité et conditions de travail, le Gouvernement a mis à jour son questions-réponses sur le CSE. Quelles sont ses attributions ? Quelle formation pour ses membres ? Synthèse des principaux points à retenir.

CSE : attributions en santé, sécurité et conditions de travail

La délégation du personnel au comité social et économique a pour principales missions :

  • de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise ;
  • et de réaliser une enquête en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Important
Le CSE peut alerter l’employeur en cas d’atteinte aux droits des personnes ou à leur santé physique et mentale et peut saisir l’inspection du travail (Code du travail, art. L. 2312-5).

En plus de ces attributions, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE :

  • est informé et consulté sur les questions touchant notamment à l’organisation du travail, aux conditions de travail, à l’introduction de nouvelles technologies ou aux aménagements importants modifiant les conditions de travail ;
  • est consulté sur les mesures de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et des personnes atteintes de maladies chroniques évolutives et contribue à l’adaptation et à l’aménagement de leurs postes de travail ;
  • analyse les risques professionnels ;
  • contribue à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois ;
  • réalise régulièrement des inspections concernant la santé, la sécurité ou les conditions de travail ;
  • exerce le droit d’alerte en situation de danger grave et imminent ;
  • est informé des visites du contrôleur ou de l’inspecteur du travail et peuvent leur présenter des observations ;
  • propose des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes. Les CSE doivent d’ailleurs nommer un référent harcèlement sexuel.

CSE : une possible délégation à la CSSCT

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les installations nucléaires de base, les entreprises classées « Seveso» ou lorsque l’inspection du travail l’impose, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est constituée.

Le CSE peut lui déléguer une partie de ses attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, notamment le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes et de danger grave et imminent. Le champ de cette délégation est fixé par accord d’entreprise ou, à défaut, par le règlement intérieur du CSE.

Cependant, la possibilité de recourir à un expert et les attributions consultatives ne peuvent pas être déléguées à la CSSCT.

Le CSE se réunit au moins quatre fois par an sur tout ou partie de ses attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il est également réuni suite à tout accident grave ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel (Code du travail, art. L. 2315-27).

Des membres du CSE à former sur ces sujets

S’il n’y a pas de CSSCT, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (Code du travail, art. L. 2315-18). Une formation d’une durée minimale de trois jours est recommandée.

S’il y a une CSSCT, les membres de cette commission bénéficient de cette formation, d’au moins trois jours dans les entreprises de moins de 300 salariés, et d’au moins 5 jours pour celles de plus de 300 salariés. Une formation similaire des autres élus du CSE doit être encouragée. Ils peuvent également bénéficier d’une formation spécifique correspondant aux risques ou facteurs de risques particuliers en rapport avec l'activité de l'entreprise.

Besoin d’informations sur les missions santé-sécurité au travail du CSE ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comité social et économique : agir en instance unique » qui contient une partie entière dédiée au sujet.


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