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Déclarez en ligne les accidents du travail

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’un accident du travail survient, vous avez 48 heures pour le déclarer, délai qui peut s’avérer court. L’Assurance maladie propose désormais aux entreprises de déclarer en ligne leurs accidents du travail.

Net-entreprises.fr est un service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés, etc.) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par Internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales : la Déclaration unique d’embauche (DUE), l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, la Déclaration d’accident du travail (DAT), l’attestation d’Assurance chômage, la Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U CI-BTP), la déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP), …


Pour en savoir plus : http://www.net-entreprises.fr/html/declarationsenligne.htm


Pour aller plus loin sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche « Accident du travail : les bons réflexes à avoir », issue de notre publication « Gérer le personnel ».

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