Santé & sécurité

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Demande d’expertise du CHSCT

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Augmentation des absences au travail, des situations de stress et des syndromes dépressifs : des indices qui peuvent justifier une expertise du CHSCT dans un contexte de réorganisation de l’entreprise et de réduction des effectifs.

Les faits

Le CHSCT d’un important établissement bancaire sollicite une expertise en raison de l’éventualité d’un risque grave. Pour justifier ce recours à un expert, il invoque plusieurs raisons : alourdissement de la charge de travail consécutif à des réductions d’effectifs dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi, mise en place d’une plate-forme informatique et projet de développement de l’entreprise.

La direction conteste cette décision d’expertise. Elle répond principalement que ces projets ont déjà fait l’objet d’expertises précédemment et qu’elle a elle-même sollicité un intervenant en prévention des risques professionnels.

Ce qu’en disent les juges

La Cour de cassation, légitime la demande d’expertise du CHSCT, comme l’avaient fait les juges de la cour d’appel. Ces derniers ont bien identifié un risque, lié à l’alourdissement de la charge de travail du fait d’une réduction d’effectifs consécutive à un plan de sauvegarde de l’emploi, de l’ouverture de nouvelles agences et de la mise en place d’un nouveau système informatique.

Demande d’expertise du CHSCT 
(pdf | 6 p. | 53 Ko)

Pour les juges, ces mesures ont bien d’importantes répercussions sur l’état de santé des salariés : augmentation sensible des absences au travail, des situations de stress et des syndromes dépressifs qui ont vivement alerté le médecin du travail.

Ces décisions qui modifient en profondeur l’organisation du travail mettent bien en relief un « risque identifié et actuel ». Cela est suffisant pour légitimer le principe même d’une expertise, peu importe que des expertises aient déjà eu lieu précédemment.

Vous trouverez plus d’informations sur la possibilité pour le CHSCT de diligenter une expertise, dans l’ouvrage « Réglementation en santé sécurité au travail ».


Cassation sociale, 26 janvier 2012, n° 10–12.183 (des réductions d’effectifs peuvent avoir des répercussions sur la santé des salariés et légitimer une expertise du CHSCT)

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