Santé & sécurité

Dépression : peut-elle être reconnue d’origine professionnelle alors même que l’employeur a été relaxé, au pénal, du chef de harcèlement moral ?
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Publié le par dans Maladie professionnelle.

Une dépression peut-elle être reconnue comme étant d’origine professionnelle ? Si oui, la relaxe du chef de harcèlement moral au pénal peut-elle rendre inopposable à l’employeur concerné la reconnaissance de maladie d’origine professionnelle ? Un peu alambiquées comme questions ? Revenons donc ensemble – posément - sur les apports d’un récent arrêt de la Cour de cassation.

La maladie reconnue d’origine professionnelle

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