Des précisions quant à la mise en oeuvre du compte de prévention de pénibilité

Pris en application des propositions du rapport de Virville, plusieurs décrets devraient être publiés courant juillet 2014 afin de prévoir l’annualisation du décompte des durées d’exposition, la définition des facteurs de pénibilité et le rôle des logiciels de paie.

L’annualisation du décompte des durées d’exposition aux différents facteurs de pénibilité

Ainsi, pour les salariés en CDI ou en CDD long, les temps d’exposition seront calculés à l’année. Si les seuils sont franchis, le salarié comptabilisera 4 points pour une année d’exposition, ou 8 points en cas d’exposition à plusieurs facteurs.

Pour les salariés qui sont entrés ou sortis de l’entreprise en cours d’année, ou pour les salariés en intérim ou en CDD court, le calcul se fera au prorata du temps de présence dans les effectifs, à raison d’un point par trimestre (ou 2 points si plusieurs facteurs d’exposition).

Une définition plus précise des différents facteurs de pénibilité

Par exemple, pour la « manutention manuelle de charges », on retiendra plusieurs seuils différents : 15 kilos s’il s’agit de lever ou porter la charge (10 kilos si la charge est au sol, s’il faut la porter au-dessus des épaules et/ou la déplacer) ; 250 kilos s’il s’agit de pousser ou tirer des charges. Pour que ces seuils soient atteints, il faut que ces tâches soient effectuées pendant au moins 600 heures par an. S’y ajoute encore un autre seuil, pour tenir compte de l’intensité du travail : la manutention de plus de 7,5 tonnes par jour pendant 120 jours.

D’autres seuils sont plus simples à fixer, comme l’exposition à des températures extrêmes : 5° C ou moins, 30° C ou plus, pendant 900 heures dans l’année. D’autres encore ne sont pas chiffrés dans le rapport, comme l’exposition aux substances chimiques dangereuses : une méthodologie spécifique devra être développée.

Dans tous les cas, l’évaluation de l’exposition tient compte des mesures de protection prises dans l’entreprise : il n’y aura pas de simple équivalence entre un type de poste et un niveau d’exposition.

Une évolution nécessaire des logiciels de paie

Les employeurs devront renseigner les expositions de leurs salariés via leur logiciel de paie. Le logiciel générera alors automatiquement en fonction de cette déclaration :

• le versement de la cotisation générale et de la surcotisation ;
• la transmission du bordereau de déclaration à la caisse de Sécurité sociale ;
• l’édition des fiches de pénibilité à remettre au salarié ;
• la sauvegarde des fiches pour leur présentation en cas de demande de la médecine ou de l’inspection du travail.

La création d’un référentiel national interprofessionnel devrait permettre l’appréciation de l’exposition à la pénibilité, avec l’élaboration de « modes d’emploi » de la prévention de la pénibilité par secteur professionnel et facteurs de risque, avant contrôle de conformité par le Conseil d’orientation sur les conditions de travail. Les accords de branche seront étendus par décrets.

L’employeur pourra s’appuyer sur le document unique d’évaluation des risques, le plan de prévention de la pénibilité ou encore les accords collectifs, pour identifier les groupes homogènes ou les situations types d’exposition.

Selon le gouvernement, ce compte devrait concerner un salarié sur cinq et coûter 2,5 milliards d’euros par an à l’horizon 2040.

Pour tout savoir sur la pénibilité au travail, inscrivez-vous à notre « Formation pénibilité au travail : évaluer et mettre en place un plan de prévention » qui aura lieu le 25 septembre prochain.