Des salariés peuvent-ils refuser de prendre part à une enquête de harcèlement moral ?

Dès lors qu’un salarié se plaint de harcèlement moral commis par un autre salarié, l’employeur doit immédiatement diligenter une enquête interne afin de vérifier que les faits dénoncés sont réels et susceptibles d’être qualifiés de harcèlement moral. À défaut, l’employeur engagera sa responsabilité au titre du manquement à son devoir de prévention, et ce, peu important que les dénonciations de harcèlement moral ne soient pas avérées (Cass. soc., 27 novembre 2019, n° 18-10.551).

Le but de l’enquête est de recueillir et d’analyser l’ensemble des éléments factuels et de preuve afin de déterminer si le plaignant a effectivement été exposé à des agissements répétés, susceptibles de recevoir la qualification de harcèlement. Toutes les personnes participant à l’enquête doivent y avoir librement consenti, il n’y a donc pas d’obligation pour les salariés de s’exprimer lors de cette enquête.

Pour protéger les salariés, les Editions Tissot vous proposent leur « dépliant harcèlement moral » qui permet de pointer du doigt les composantes caractéristiques d’une situation de harcèlement moral.