Santé & sécurité

Désactivation du pass sanitaire : certains salariés vaccinés concernés à partir du 15 décembre

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Une date d’expiration va s’appliquer aux pass sanitaires obtenus par injection du vaccin Janssen (Johnson & Johnson). Les pass obtenus par les personnes âgées d’au moins 65 ans par l’injection d’autres vaccins pourront aussi être désactivés faute de 3e dose. Les salariés soumis à l’obligation vaccinale et les professions soumises au pass sanitaire sont concernés par cette mesure

Désactivation du pass sanitaire : qui est concerné ?

Constituent un pass sanitaire :

  • le résultat négatif d’un test RT-PCR, antigénique ou d’un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé, datant de moins de 72 heures ;
  • le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois ;
  • la vaccination, à la condition de disposer d’un schéma vaccinal complet : 7 jours après la 2e injection pour les vaccins Pfizer, Moderna, et AstraZeneca ; 28 jours après l’injection unique de Janssen ; 7 jours après l’injection unique chez les personnes ayant contracté le Covid-19 ; 7 jours après l'administration d'une dose d'un vaccin Pfizer ou Moderna pour les personnes complètement vaccinées à l'étranger avec un vaccin Sinovac ou Sinopharm.

Un certificat médical de contre-indication à la vaccination peut être présenté en lieu et place.

A compter du 15 décembre 2021, certains pass sanitaires obtenus par la voie de la vaccination seront soumis à une date d’expiration. A terme, ils seront donc désactivés à moins que leur titulaire ne procède à un rappel vaccinal en amont. Sont visés :

  • les pass sanitaires obtenus par l’injection du vaccin Janssen, quel que soit l’âge des personnes vaccinées : ils se désactiveront à l’issue d’un délai de 1 mois et 4 semaines suivant l’injection ;
  • les pass sanitaires obtenus par des personnes âgées d’au moins 65 ans par injection d’un vaccin Pfizer, Moderna, ou AstraZeneca : ils se désactiveront à l’issue d’un délai de 6 mois et 4 semaines suivant l’injection unique ou la 2e dose du vaccin.
Notez-le
Le pass sanitaire devait prendre fin le 15 novembre 2021. La loi vigilance sanitaire permet néanmoins au Gouvernement de prolonger ce dispositif jusqu'au 31 juillet 2022.

Les personnes concernées devront effectuer leur rappel vaccinal au cours des 4 dernières semaines.

Les personnes ayant reçu l’injection Janssen avant le 17 octobre 2021 et les personnes âgées d’au moins 65 ans qui ont reçu leur dernière dose de vaccin avant le 17 mai 2021 devront donc justifier d’un rappel vaccinal au 15 décembre 2021 sous peine de désactivation de leur pass sanitaire.

Par exception, sont dispensées de l’obligation du rappel vaccinal :

  • les personnes ayant bénéficié d’une contre-indication reconnue pour l’administration des deux premières doses ;
  • les personnes âgées d’au moins 65 ans contaminées par le Covid-19 après la 2e dose du vaccin. Celles qui ont contracté le Covid-19 en amont et qui ont par conséquent bénéficié d’un schéma vaccinal complet avec une seule dose de vaccin sont concernées par le rappel vaccinal.

Toutes les personnes qui effectuent leur rappel disposeront d’un nouveau QR Code, qui deviendra valide 7 jours après l’injection. Le précédent QR Code demeurera actif pendant 7 jours de façon à garantir un pass valide aux personnes réalisant le rappel vaccinal dans les délais.

Désactivation du pass sanitaire : conséquences sur l’emploi

Sauf à effectuer un rappel vaccinal, les salariés qui ont reçu une injection du vaccin Janssen verront à terme leur pass sanitaire désactivé. Il en est de même des salariés âgés d’au moins 65 ans, qui ont vocation à être de plus en plus nombreux !

Bon à savoir
L’âge de départ à la retraite à taux plein « automatique », actuellement fixé à 66 ans et 7 mois, sera augmenté à 67 ans à compter du 1er février 2022. Cet âge devrait toutefois être encore repoussé, le Président ayant annoncé lors de son allocution du 9 novembre 2021 que la réforme des retraites serait engagée en 2022.

Les salariés dont le pass sanitaire arrivera à expiration pourront soit procéder à un rappel vaccinal, soit effectuer un test de dépistage négatif au Covid-19, soit effectuer un test positif au Covid-19 attestant du rétablissement pour disposer à nouveau d’un pass sanitaire valide.

Ceux qui n’effectueraient aucune démarche en ce sens ne pourront pas continuer à travailler si leur profession requiert la possession d’un pass sanitaire. Les employeurs concernés devront donc s’assurer que leurs salariés disposent toujours d’un pass sanitaire valide au-delà du 14 décembre 2021.

Pour en savoir plus sur les professions soumises au pass sanitaire et sur les conséquences du défaut de pass sanitaire, nous vous recommandons notre documentation « Réglementation et jurisprudence en santé sécurité au travail ».

Notez-le
Le Président a annoncé lors de son allocution que les contrôles visant à vérifier la validité des pass sanitaires seront renforcés. Les employeurs ne devront donc pas négliger leurs obligations sous peine de sanctions (fermeture administrative de 7 jours maximum, amende et peine d’emprisonnement en cas de récidive sous certaines conditions).

Les salariés soumis à l’obligation du pass sanitaire qui n’ont pas reçu d’injection du vaccin Janssen et qui ne sont pas âgés d’au moins 65 ans ne sont pas concernés par la désactivation du pass sanitaire pour l’instant.

Important
Gabriel Attal et Christophe Castaner ont tous deux indiqué qu’il serait logique que la validité du pass sanitaire des personnes auxquelles le rappel vaccinal est ouvert soit conditionné à terme à une obligation de rappel, bien que cela n’ait pas été décidé à ce stade. Cela viserait ainsi les salariés vulnérables, les Français âgés de 50 à 64 ans ou encore les professionnels de santé, soumis pour leur part à une obligation vaccinale.


Allocution du Président de la République, 9 novembre 2021, rappel vaccinal pour prolonger la validité du pass sanitaire