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Document unique : ce qui a changé depuis le 31 mars 2022

Publié le 13/04/2022 à 05:22 dans Obligations de l’employeur.

Temps de lecture : 6 min

Suite à la loi santé, le document unique connaît d’importantes modifications concernant notamment les conditions de sa mise à jour, sa mise à disposition et son stockage. Deux décrets ont été publiés récemment.

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