Santé & sécurité

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Document unique : classé sans suite

Publié le par dans Risques professionnels.

Même si les arrêts de travail ne sont pas aussi nombreux et fréquents dans toutes les entreprises, s’ils ne touchent pas toutes les catégories de salariés de manière homogène et s’ils sont plus répandus dans certains secteurs, la prévention des risques au travail devrait se généraliser. Or, le « document unique », contenant des actions de prévention découlant du rapport d’évaluation des risques, est encore largement sous-exploité.

Document unique d’évaluation des risques (DUER) : quel intérêt ?

Un récent rapport de l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail révèle que « bon nombre d’employés de micro et petites entreprises (MPE) ne sont pas suffisamment protégés et qu’une gestion efficace de la santé et sécurité au travail dans les MPE reste un enjeu majeur  ». 

En France, 34 % des TPE et 11 % des PME estiment que leur activité ne comporte pas de risques et ne voient pas l’intérêt du document unique, selon une étude mandatée par l’INRS (2010).

En 2014, l’INSEE a dénombré environ 985 000 TPE et 168 000 PME œuvrant principalement dans le commerce, l’hébergement et la restauration, les activités techniques et soutien aux entreprises, la construction et l’industrie… des secteurs où les salariés peuvent être particulièrement exposés à des risques ou facteurs de pénibilité (manutention, port de charges, chutes, station debout prolongée, stress, travail de nuit, etc.). Le nombre de travailleurs qui risquent de pâtir, à long terme, de ce manque de mobilisation pour la santé et sécurité au travail est donc très important !

En outre, seul 46 % des PME indiquent avoir un DUER à jour et ayant donné lieu à des actions de prévention. On mesure le chemin qu’il reste à parcourir pour préserver la longévité de la carrière du salarié dans un contexte de recul de l’âge de départ à la retraite !

Les chefs d’entreprises estiment-ils les coûts des arrêts de travail moindre que ceux engendrés par la prévention ? Ont-ils des difficultés pour évaluer le retour sur investissement de l’amélioration des conditions de travail ? Préfèrent-ils opter pour le statut quo plutôt que de remettre en cause les méthodes de travail et d’organisation ? L’inertie s’explique-t-elle par un manque de temps ou de moyens ?

Quoi qu’il en soit, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Selon un sondage réalisé par OpinionWay, les arrêts de travail dans le secteur privé ont progressé en 2015. Ainsi 37 % des salariés interrogés ont déclaré avoir été arrêté en 2015 (contre 34 % en 2014) et cela pour une durée moyenne de 12,1 jours calendaires (2 jours de plus qu’en 2014). Dans le même temps, l’étude a révélé que seulement 45 % des entreprises interrogées avaient mis en place des actions spécifiques de prévention des arrêts de travail, et moins d’un tiers avaient conclu des accords sur la qualité de vie au travail.

Une obligation mais aussi un levier de performance

Le DUER est obligatoire depuis le 5 novembre 2001 dès lors que l’entreprise emploie au moins un salarié. Il doit être mis à jour chaque année, pour prendre en compte les évolutions réglementaires (ajout des ambiances thermiques en 2008, fiches de pénibilité –remplacées par une déclaration- en 2014, etc.) ainsi que les évolutions au niveau des postes de travail, du matériel, des technologies, etc. Il est important de concevoir ce document en collaboration avec les DP, membres du CHSCTmédecin du travail, en tenant compte également des remarques des salariés et de l’historique des accidents du travail. En cas d’absence de document unique ou défaut de mise à jour de celui-ci, le chef d’entreprise risque une amende de 1500 euros (ou 3000 euros en cas de récidive).

Le risque routier est souvent sous-estimé, notamment lorsqu’il concerne des salariés se déplaçant de manière occasionnelle, car la conduite est une activité courante dans la vie personnelle. Or, la conduite est un facteur de stress qui s’ajoute à celui de l’activité professionnelle : peur de se perdre, d’arriver en retard, déviation mal fléchée, travaux sur la route ou RDV décalé obligeant à revoir son itinéraire, etc. Acheter un GPS peut être un bon moyen d’éliminer une partie du stress (et donc du risque) routier. Or, certaines entreprises rechignent encore à faire cet achat (pourtant peu coûteux) car les déplacements effectués sont courts. Les accidents routiers représentent 20 % des accidents mortels de travail. Évidemment, le bon entretien du véhicule est un élément de sécurité primordial tout comme le respect du Code de la route et des périodes de repos.

En ce qui concerne les accidents de trajets domicile-travail, la Sécurité sociale en enregistre annuellement environ 100 000 générant des arrêts de travail et 350 engendrant la mort. Si la gestion de ce risque ne fait pas partie des obligations des entreprises, certaines choisissent néanmoins de plancher sur un plan de déplacement d’entreprise (PDE) pour trouver des alternatives alliant sécurité et développement durable : aménagement des horaires pour organiser du covoiturage ou prendre les transports en commun, télétravail, etc.

L’arrivée d’un apprenti peut être le bon moment pour se lancer dans la réalisation d’un DUER comme en témoigne un producteur de lait qui voulait « de la sérénité dans le travail, ce qui passe par la sécurité ».  Un autre producteur accueillant régulièrement des salariés en CDD reconnaît que « travailler sur la sécurité, c’est parfois améliorer les conditions de travail et du coup, d’une certaine manière, la compétitivité de l’atelier. » En effet, il est également important que les remplaçants et intérimaires prennent conscience des risques et s’approprient rapidement les consignes de sécurité.

L’hyperconnectivité est un risque dont on parle de plus en plus (un tiers de salariés en souffrirait) et auquel il va falloir remédier à moyen terme. En effet, la loi travail intègre le droit à la déconnexion. Ce sujet devra être abordé dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

La prévention est une action vertueuse puisque le taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) est lié aux dépenses connexes enregistrées dans les différents secteurs d’activités. Au-delà d’une baisse de cotisation qui pourrait intervenir à long terme en cas de baisse prolongée des dépenses liées aux AT-MP, l’amélioration des conditions de travail est un facteur reconnu de performance.

Ne pas relâcher ses efforts

Alors que le nombre de salariés a plus que doublé entre 1955 et 2008, le nombre d’accidents du travail a diminué de 31 %. Si le résultat global de l’étude de la CNAMTS (2010) donne une raison de se réjouir, elle révèle aussi des disparités préoccupantes.

Certains secteurs (métallurgie, BTP, livre) qui ont maintenu ou augmenté le nombre de salariés, ont su réduire le nombre d’accidents. Pour d’autres (textiles, vêtement, cuirs et peaux), la baisse de la main d’œuvre a engendré mécaniquement une baisse similaire du nombre d’accidents. Mais, si certains secteurs (alimentation, commerce, transports et manutention) ont su se développer tout en maîtrisant la hausse du nombre d’accidents, ce n’est pas le cas des services et de l’hôtellerie-restauration qui affichent une augmentation record du nombre d’accidents du travail (+397,3 %) en relation avec la hausse du nombre de salariés (+463,3 %).

L’étude précise que la sinistralité (nombre d’accidents pour 1000 salariés) diminue régulièrement dans tous les secteurs d’activité, mais baisse moins rapidement dans les services et l’hôtellerie-restauration. La mutation de l’économie (essor du tertiaire et réduction de l’industrie) explique en partie des indices de fréquence élevés dans des activités comme le travail temporaire, les soins, l’action sociale, le nettoyage,  l’hôtellerie et la restauration. En effet, contrairement à l’industrie, à la chimie ou au BTP, le secteur des services n’étant pas considéré comme « à risques », la culture de la prévention y est peu développée.

In fine, si le nombre d’accidents s’est réduit entre 1955 et 1986, celui-ci a augmenté de 5 % entre 1996 et 2006… Une hausse mesurée, certes, mais qui doit alerter et inviter les chefs d’entreprise à s’investir dans la prévention des risques et l’amélioration des conditions de travail. Pour les y aider, les Editions Tissot proposent la documentation « Réglementation en Santé Sécurité au travail ».

Cindy Feix 
Auteure du blog « Travail et qualité de vie »

Sources
« Contextes et dispositions en matière de santé et sécurité au travail dans les micro et petites entreprises de l’UE – Projet SESAME », agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, 2016
Unités légales selon le nombre de salariés et l’activité en 2014, INSEE
Sondage réalisé par OpinionWay à la demande de Réhalto, 2016
Article « Le Document Unique met sur la voie de l’amélioration continue », Paysan Breton, 22 avril 2016
Livre blanc « Prévenir le risque trajet domicile-travail », comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel, CNAMTS, février 2012
« Baisse des accidents du travail sur le long terme : sinistralité et éléments explicatifs par secteur d’activité », Point Repère n° 32, CNAMTS, 2010

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.