Document unique et évaluation des risques : la loi santé apporte de gros changements
Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).
La loi santé contient une série de mesures visant à renforcer la place du document unique d’évaluation des risques. A commencer par une obligation de conservation via un portail numérique et une consultation obligatoire des élus.
Définition du document unique et suites à donner à l’évaluation des risques
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