Santé & sécurité

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Document unique : quelles sont les modifications depuis 2008 ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Suite au décret du 17 décembre 2008, le document unique doit pouvoir être consulté par les salariés à tout moment et sans demande préalable et il doit également être utilisé pour la formation obligatoire à la sécurité délivrée aux salariés.

Information des salariés

Le décret n° 2008–1347 du 17 décembre 2008 a modifié le Code du travail (art. R. 4121–4). Cet article impose à l’employeur d’afficher un avis, au même endroit que le règlement intérieur lorsqu’il existe, pour indiquer aux salariés les modalités d’accès au document unique.

Les salariés peuvent dorénavant consulter le document unique directement sans passer par leurs représentants ou demander à leurs encadrements.

Il n’y a pas d’obligation de transmettre systématiquement le document unique aux salariés mais de le tenir à disposition.

Cette transparence est censée inciter les employeurs à mettre à jour leur document unique et à permettre de vérifier l’adéquation entre le document unique et la réalité du travail.

Formation des salariés

Le décret du 17 décembre 2008 modifie également les articles relatifs à la formation à la sécurité et l’information relative aux risques que doit dispenser l’employeur (Code du travail, art. R. 4141–1 à R. 4141–10).

Le document unique devient un outil essentiel pour la mise en œuvre de la formation obligatoire à la sécurité. Lors de la formation à la sécurité, il est nécessaire de préciser les modalités d’accès au document unique.


Pour en savoir plus sur le document unique, les Editions Tissot vous proposent de prendre connaissance gratuitement de la fiche « Le document unique », extraite de l’ouvrage « Gérer le personnel ».


Article publié le 24 juin 2009
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