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Document unique : une solution gratuite en ligne pour aider les TPE-PME à évaluer leurs risques professionnels

Publié le 23/11/2022 à 08:56 dans Risques professionnels.

Temps de lecture : 2 min

Afin d’aider les petites entreprises à réaliser leur évaluation des risques professionnels, l’Assurance maladie - Risques professionnels et l’INRS proposent une solution gratuite accessible en ligne et déclinable par secteur d’activité. Zoom sur cet outil qui vise à faciliter la tâche aux employeurs !

Document unique : une obligation légale pour tous les employeurs

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est la pierre angulaire de la prévention des risques en entreprise. En effet, l’employeur doit évaluer et répertorier l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs dans son entreprise (Code du travail, art. L. 4121-3-1). Les résultats de cette évaluation des risques doivent être transcrits dans le DUER et mis à jour régulièrement.

La réglementation n’impose toutefois aucun format obligatoire pour le document unique, ce qui peut rendre la tâche assez complexe à l’employeur en pratique. Pour y remédier, l’Assurance Maladie et l’INRS ont développé une solution gratuite accessible en ligne visant à répondre aux difficultés rencontrées dans les petites entreprises pour réaliser l’évaluation des risques professionnels.

Document unique : utilisation de l’outil en ligne d’évaluation des risques

Pour pouvoir utiliser l’outil d’évaluation en ligne, l’entreprise doit simplement renseigner une adresse électronique (qui peut être anonyme) et définir un mot de passe après s’être connectée sur le site dédié de l’INRS.

La solution accompagne ensuite l’employeur dans les principales étapes de l’évaluation des risques :

  • la préparation de l’évaluation des risques ;
  • l’identification des risques ;
  • la définition d’un plan d’actions de prévention ;
  • l’édition du document unique.

Après remplissage d’un questionnaire anonyme structuré à partir des principaux risques identifiés dans l’entreprise, l’employeur obtient un document unique sur mesure dont la version complète comprend quatre type de rapports :

  • un rapport au format Word récapitulant les situations à risques et les mesures de prévention associées ;
  • un plan d’actions au format Excel permettant le suivi et la mise en place des mesures préventives ;
  • une vue d’ensemble des risques au format PDF visant à contrôler la bonne gestion des risques et mesures mises en place ;
  • une vue d’ensemble des mesures au format PDF permettant d’obtenir l’état d’avancement des mesures engagées à un moment donné.

Bon à savoir

L’outil est directement personnalisable aux activités de l’entreprise. Une quarantaine d’outils sectoriels sont à ce jour disponibles. A noter que si le secteur d’activité de l’entreprise n’est pas couvert, il est toujours possible d’utiliser l’outil générique proposé.

Afin de sensibiliser les salariés à l’évaluation des risques et la retranscription de ces résultats dans le document unique, les Editions Tissot vous proposent la fiche « Vous avez dit document unique ? » dans la collection des fiches d’animation quart d’heure sécurité.

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Clara Godin

Juriste, rédactrice en droit de l’environnement et santé-sécurité au travail

Titulaire du Master 2 en droit de l’environnement de l’Université Paris-Saclay, j’ai d’abord exercé en bureau d’études en tant que juriste consultante hygiène-sécurité-environnement (HSE). J’exerce …