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Droit à la déconnexion et droit d’expression : la reconnaissance du numérique comme élément de la qualité de vie au travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Dans la lignée de la semaine Qualité de vie au Travail 2016 axée sur « Mieux travailler à l’ère du numérique », la loi travail a renforcé la prise en compte du numérique dans la santé au travail. D’un côté, elle introduit le droit à la déconnexion. De l’autre, elle renforce le droit d’expression des salariés par l’utilisation des outils numériques. Focus sur ces évolutions qui ont pris effet au 1er janvier dernier.

Droit à la déconnexion : de quoi s’agit-il ?

Le droit à la déconnexion s’entend comme le droit des salariés de ne pas répondre aux courriels et autres messages en dehors des heures de travail.

Cette mesure sert à garantir tant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée que les temps de repos et de récupération, à réguler la charge mentale et notamment à réduire les risques de burn-out.

Consacrer ce droit dans le Code du travail peut sembler redondant avec l’obligation faite aux entreprises de respecter le temps de repos de leurs salariés.
En fait, au-delà de la reconnaissance des outils numériques comme partie intégrante du travail, cet ajout devrait :

  • inciter les entreprises à prendre des mesures positives et effectives pour garantir ce droit ;
  • légitimer les salariés qui ne souhaitent pas répondre à des courriels professionnels pendant leur temps de repos, et valoriser une culture de qualité de vie au travail.

Droit à la déconnexion : mise en œuvre

Le Code du travail indique deux façons d’aboutir à l’effectivité de ce droit à la déconnexion (Code du travail, art. L. 2242–8) :

  • en incluant ce sujet dans la négociation d’un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail ;
  • à défaut d’accord, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, par l’élaboration d’une charte sur laquelle le comité d’entreprise ou à défaut les délégués du personnel sont consultés.

La mise en œuvre de ce droit à la déconnexion peut passer par diverses actions telles que :

  • la mise en veille des serveurs informatiques en dehors des heures travaillées ;
  • la programmation de pop-ups de sensibilisation lors de l’envoi d’un message pendant les temps de repos ;
  • une signature de courriel ou un message d’absence mentionnant ce droit ;
  • un cadrage managérial des salariés ne le respectant pas.

Pour le choix des actions, il est fondamental de déterminer celles qui seront pertinentes en fonction de son contexte d’entreprise (taille, métiers, fonctions, activité sur plusieurs fuseaux horaires, etc.).
Cependant, il s’agit là d’un changement de comportements, voire de culture. En complément des actions relevant d’outils techniques ou de procédures, la sensibilisation et la formation à un usage raisonnable des outils numériques sont donc souvent nécessaires. Ces sensibilisations concernent les salariés, y compris le personnel d’encadrement et de direction.

Droit d’expression : de quoi s’agit-il ?

Un autre changement important introduit par la loi travail est la reconnaissance des outils numériques pour favoriser le droit d’expression.
Ce droit d’expression directe et collective des salariés vise à définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer :

  • l’organisation et les conditions de travail ;
  • la qualité du travail réalisée au sein de l’équipe ou du site.

La capacité des salariés à s’exprimer et à agir sur ces éléments détermine en effet la perception de la qualité de vie au travail qui en résulte.

Droit d’expression : quels changements ?

Depuis la loi travail, ce droit déjà existant est complété par la possibilité d’utiliser les outils numériques disponibles dans l’entreprise pour l’exercer.
En plus des possibilités plus traditionnelles, comme les groupes d’échanges, de nouvelles possibilités s’affranchissant des contraintes d’espace ou de temps émergent :

  • des outils comme les réseaux sociaux d’entreprise ou les forums ;
  • pour des échanges en direct, des outils de visioconférence ou de messagerie instantanée avec vidéo ;
  • d’autres modalités de recueil d’expression comme les baromètres sociaux.

Michaël Bouvard

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