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Droit d’alerte environnement et santé publique, je me tiens prêt à réagir

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Publi-communiqué. Au printemps 2013, la loi a conféré aux salariés le droit de déclencher une alerte en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement causé par les activités de leur entreprise. Maîtrisez-vous ce nouveau dispositif et êtes-vous prêt à réagir au déclenchement d’une alerte au sein de votre entreprise ? Voilà le challenge pour lequel nous vous accompagnerons ce mois-ci.

Votre entreprise manipule des substances chimiques, des agents biologiques ou encore intervient sur la voie publique ? Vous êtes potentiellement l’objet d’une future alerte. Découvrez les points-clés de cette procédure d’alerte pour vous permettre d’y préparer votre entreprise et, encore mieux, de la prévenir.

Droit d’alerte environnement et santé publique : connaître le dispositif sur le bout des doigts

Attention au piège : ce nouveau droit d’alerte en cas de risque grave pour l’environnement et la santé publique n’a rien à voir avec le droit d’alerte existant en cas de danger grave et imminent pour la santé ou la sécurité des travailleurs. Si la logique est la même : permettre au salarié d’alerter l’employeur d’un danger qu’il a pu constater dans l’exercice de sa fonction, ces deux alertes ne suivent pas la même procédure. Contrairement au risque sur la sécurité des travailleurs, l’exercice du droit d’alerte sur l’environnement ou la santé publique n’ouvre pas la possibilité aux salariés de se retirer de leur poste de travail. Autre différence notable mise en lumière par la documentation « Réglementation en Santé Sécurité au Travail » ? Le danger sur l’environnement ou la santé publique n’a pas à être immédiat pour légitimer le déclenchement d’une alerte par un salarié : il suffit qu’il représente une réelle gravité.

Droit d’alerte environnement et santé publique : l’écoute et l’enregistrement des alertes

L’alerte peut être déclenchée par un salarié directement ou par un membre du CHSCT. Vous devez enregistrer cette alerte car un refus peut vous causer des soucis. Si le salarié ou le CHSCT constate que vous n’avez pas enregistré l’alerte, ou si vous n’avez pas répondu à l’alerte après l’avoir enregistrée, vous vous exposez à la saisine du préfet comme vous l’explique la documentation « Réglementation en Santé Sécurité au Travail ». Autres risques : une poursuite pour délit d’entrave et la mise en jeu de votre responsabilité de plein droit en cas d’atteinte sur l’environnement ou la santé publique causée par les activités de l’entreprise. Vous devez donc procéder immédiatement à l’enregistrement de l’alerte. Un nouveau décret en date du 13 mars 2014 précise que vous devez à cette fin mettre en place un registre écrit dédié.

Droit d’alerte environnement et santé publique : tirer les conséquences sur la prévention dans l’entreprise

Vous avez réceptionné une alerte ? Vous devez procéder à l’examen du risque constaté, en recherchant les mesures à prendre pour le supprimer de suite ou le réduire, et fournir une réponse écrite au CHSCT. Il peut être également utile de communiquer auprès de l’ensemble des salariés pour les rassurer si l’existence de l’alerte s’est répandue dans l’entreprise. Un doute sur les mesures à prendre pour supprimer le danger ? Recourez à une aide extérieure. La documentation « Réglementation en Santé Sécurité au Travail » vous liste les intervenants spécialisés. La découverte de ce nouveau risque doit vous conduire à mettre à jour votre document unique, les consignes sécurité et vos formations internes à la prévention des risques.

Comment se tenir prêt face à ce nouveau droit d’alerte ? Familiarisez vous avec son cadre juridique, en préparant le registre obligatoire et en prenant des contacts auprès d’experts risques professionnels. Avec la documentation « Réglementation en Santé Sécurité au Travail », vous accédez très facilement à l’ensemble des dispositions juridiques définissant le droit d’alerte environnement et santé publique. Nous vous guidons sur les réponses à mettre en place et sur le suivi de leurs efficacités.

Nous vous proposons dès maintenant de tester gratuitement la documentation « Réglementation en Santé Sécurité au Travail » et ce, pendant 15 jours. Découvrez par exemple toutes les dispositions encadrant la formation à la sécurité des salariés et nos conseils pour en faire un outil facilitant votre management des risques.

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