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Édito d’octobre : attention à la grippe

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Au moment où le seuil épidémique de grippe est atteint en France, où les fermetures d’écoles se multiplient, il nous semble indispensable de rappeler le cadre légal qui s’applique en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». L’article L. 4121–1 du Code du travail impose donc aux chefs d’entreprises une véritable obligation de résultat. Ce dispositif est-il applicable dans toute sa rigueur à la grippe A ? La réponse est oui… mais.

La circulaire de la Direction générale du Travail en date du 3 juillet 2009 paraît atténuer, en théorie, assez sensiblement l’éventuelle responsabilité du chef d’entreprise.

Le texte précise que, lorsque le risque est exclusivement ou principalement environnemental, l’employeur est tenu, « au minimum, à une obligation de moyen ».

S’il est évident qu’il est ridicule d’imaginer que quiconque puisse avoir comme impératif de bloquer un virus, un microbe ou une bactérie à la porte d’un établissement, il est « curieux » d’analyser une obligation de résultat en une simple obligation de moyen.

Les Editions Tissot mettent à votre disposition leur dossier spécial « Grippe A en entreprise » : pour tout savoir sur les obligations de l’employeur au titre de la pandémie de grippe A.

Faut-il chercher un début d’explication dans l’emploi des termes « au minimum » ? Peut-être, mais, dans cette hypothèse, pourquoi ne pas avoir envisagé d’élargir le périmètre de l’exigence légale à la charge de l’employeur à travers l’utilisation d’un vocable juridique plus approprié, par exemple en évoquant une obligation de moyen renforcée ?

Plus concrètement, et au-delà du fait qu’elle peut donner le prétexte d’une querelle sémantique qui, pour beaucoup, apparaîtra stérile, la circulaire détaille, dans son paragraphe 4–1, les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre dans le cadre de la lutte contre la pandémie grippale.

Attention, il nous semble que le chef d’entreprise qui n’aurait pas pris le soin d’élaborer un plan d’action (qu’il devra obligatoirement consigner dans le document unique d’évaluation des risques) pourrait, en cas de problème, voir sa responsabilité engagée. En effet, au regard de la campagne médiatique des pouvoirs publics à destination du monde du travail, l’inaction d’un chef d’établissement pourrait à elle seule être constitutive d’une « faute inexcusable ».

Par Philippe Lafont, consultant en droit social

 


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Article publié le 5 octobre 2009

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