Santé & sécurité

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Enregistrement des substances chimiques : une obligation à ne pas oublier

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Afin d’anticiper les dangers sanitaires et environnementaux dus à l’emploi de substances chimiques, le règlement REACH impose certaines obligations aux entreprises. Elles doivent notamment procéder à l’enregistrement des substances chimiques qui ont été produites ou importées, avant le 30 novembre.

Pour rappel, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a la responsabilité de la mise en œuvre de ce règlement. En conséquence, les entreprises qui produisent ou importent des substances chimiques de plus d’une tonne par an doivent les faire enregistrer auprès de l’ECHA.

Cette obligation doit être satisfaite au 30 novembre 2010. Si l’enregistrement n’est pas effectué, la sanction sera la suivante : la substance chimique ne sera ni produite, ni importée.

Les entreprises doivent rassembler les informations sur :

  • les propriétés de ces substances ;
  • les effets sur la santé et l’environnement ;
  • et les risques.

Elles doivent en outre démontrer que leur emploi ne présente pas de danger. Une fois ces informations collectées dans un dossier technique, les entreprises doivent le transmettre à l’ECHA.

   

En février 2010, la Secrétaire d’Etat, Mme Chantal Jouanno a lancé un plan de formation et d’accompagnement individualisé afin d’aider les entreprises à enregistrer leurs substances chimiques avant la date butoir du 30 novembre 2010.

Ce plan est destiné à répondre aux interrogations à la fois techniques et juridiques des entreprises pour la préparation de leurs dossiers d’enregistrement.

Il comporte 4 volets :

  • un accompagnement individualisé pour répondre aux questions soulevées ;
  • la mise en place d’ateliers ;
  • des formations théoriques ;
  • la réalisation de documents simples écrits en français pour une adaptation des obligations mises en œuvre par REACH (procédure exposée dans la nouvelle législation européenne).

Sources :
Règlement REACH (registration, évaluation and authorisation of cheminals : règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques)

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