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Entrée en vigueur de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

La réglementation thermique 2012 (RT 2012) est entrée en application le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments. Elle est destinée à réduire la facture énergétique, principalement dans le BTP, qui est le secteur de l’économie le plus consommateur en matière d’énergie.

La consommation énergétique a déjà été réduite de moitié depuis l’entrée en vigueur de la première réglementation thermique en 1974 (RT 1974), qui ne concernait que les bâtiments neufs d’habitation.

Aujourd’hui, l’effort doit se poursuivre et le Grenelle Environnement a prévu une nouvelle diminution de moitié de cette consommation avec la mise en place de la nouvelle réglementation thermique (RT 2012).

Ainsi, la valeur moyenne du label « Bâtiments basse consommation » (plafond de 50kWhep/m²/an) devient la recommandation dans la construction neuve à l’horizon 2012.

Le kWhep/m²/an est une unité servant à mesurer la consommation d’énergie primaire par unité de surface et par an. Elle est utilisée en particulier pour mesurer la performance énergétique d’un bâtiment.

La RT 2012 concerne tous les permis de construire :

  • déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (les bureaux, les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine) ;
  • déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs pour un usage d’habitation (les maisons individuelles ou accolées, les logements collectifs, les cités universitaires et les foyers de jeunes travailleurs).

Pour les autres types de bâtiments du secteur tertiaire, la RT 2012 sera complétée pour une application prévue au plus tard le 1er janvier 2013.

Pour en savoir plus, consultez notre article spécial BTP : « Réglementation thermique 2012 : bientôt de nouvelles exigences » ainsi que le site www.developpement-durable.gouv.fr.

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