Santé & sécurité

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Équipements de travail : quelles prescriptions minimales de sécurité et de santé respecter ?

Publié le par dans Equipements de protection (EPI).

L’employeur doit avoir recours aux équipements de protection individuelle (EPI) lorsque les moyens de protection collectifs s’avèrent insuffisants et que des risques résiduels subsistent. Les EPI peuvent être classés en plusieurs familles, selon les parties du corps à protéger. Ils doivent être adaptés, efficaces et le moins gênants possible.

Équipements de travail : quelles prescriptions minimales de sécurité et de santé respecter ?La directive 89/655/CEE du 30 novembre 1989 relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation d’équipements de travail par les travailleurs a été modifiée à maintes reprises puis abrogée.

Dans un souci de clarté, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont décidé de codifier l’ancienne directive abrogée. Cette codification consiste à regrouper dans un seul acte toutes les modifications successives apportées. Ainsi, une nouvelle directive a été publiée au Journal Officiel de l’Union européenne : la directive 2009/104/CE.

Quelles sont les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation d’équipements de travail ?

Les obligations générales de l’employeur

Les équipements mis à disposition des travailleurs doivent être appropriés au travail à réaliser ou adaptés à cet effet. La sécurité et la santé des travailleurs doivent être assurées lors de l’utilisation de ces équipements de travail. Ces équipements doivent être installés, disposés et utilisés de façon à permettre de réduire au maximum les risques pour les travailleurs qui les utilisent et pour les collègues se trouvant à proximité.

Les conditions et les caractéristiques spécifiques du travail, comme par exemple l’espace entre les installations, l’éclairage, les cadences, etc., les risques existants ou susceptibles d’être créés dans l’entreprise, ainsi que les postes de travail, doivent être pris en considération avant de choisir un équipement de travail.

Les mesures de prévention appropriées pour minimiser les risques doivent être prises lorsqu’il n’est pas possible d’assurer entièrement la sécurité et la santé des travailleurs. Des mesures de prévention collectives, telles que des protecteurs et des dispositifs de protection, doivent être mises en place.

Les vérifications des équipements de travail

L’employeur doit prévoir des vérifications initiales (après l’installation et avant la première mise en service) et une vérification après chaque montage ou positionnement à un nouvel emplacement. Ces vérifications doivent être effectuées par des personnes compétentes, en vue de garantir une installation correcte et un bon fonctionnement.

L’employeur doit aussi faire procéder à des vérifications périodiques ou exceptionnelles (après un accident, périodes prolongées sans utilisation, transformations importantes, etc.) et ce, par des personnes compétentes ou des organismes certifiés. Les résultats sont consignés et tenus à la disposition de l’inspecteur du travail, des représentants du personnel, des membres du comite d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les équipements de travail à risque spécifique

L’utilisation de ce type d’équipement de travail est réservée aux personnes chargées de cette utilisation.

La maintenance, la réparation, la transformation et l’entretien sont effectués seulement par les personnes habilitées par l’employeur.

L’ergonomie aux postes de travail

Le poste de travail et les principes ergonomiques tels que les dimensions, les efforts, les postures des travailleurs, les manutentions, etc. lors de l’utilisation de l’équipement de travail doivent obligatoirement être pris en compte par l’employeur, lors de l’application des prescriptions minimales de sécurité et de santé.

L’information et la formation des travailleurs

L’information concernant les risques et les situations anormales prévisibles, ainsi que les notices sur les conditions d’utilisation d’un équipement de travail, les systèmes de commande, les dispositifs de protection, les mesures de sécurité à respecter, etc. sont données régulièrement aux travailleurs.

Les travailleurs chargés de l’utilisation des équipements reçoivent une formation pratique et appropriée à la sécurité. Cette formation a pour but d’enseigner, à partir des risques auxquels les travailleurs sont exposés, les comportements et les gestes sûrs, les modes opératoires, etc. liés à l’exécution de leur travail.

Pour en savoir plus :
Directive 2009/104/CE du 16 septembre 2009 (prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail)
Code du travail, art. L. 4711–1 (registre unique de sécurité), L. 4141–2 (formation à la sécurité), R. 4323–1 à R. 4323–5 et R. 4323–55 à R. 4323–57 (information et formation)



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Article publié le 12 novembre 2009
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