Equipements de travail : report des vérifications périodiques tombant pendant la crise sanitaire

Equipements de travail : vérifications périodiques

Les équipements de travail que les employeurs mettent à la disposition de leurs salariés sont soumis à des vérifications générales périodiques.

C'est le cas par exemple des échafaudages, des appareils et accessoires de levage de charges, des appareils de levage utilisés pour le transport de personnes en élévation et élévateurs de poste de travail, des engins de terrassement, matériels de forage, machines à battre les palplanches, des véhicules, des équipements de protection individuelle (EPI), etc.

Les employeurs font exécuter ces vérifications générales périodiques par des personnes, appartenant ou non à l’entreprise, qui ont la compétence dans le domaine des risques concernés, l’expérience et la pratique habituelle des vérifications et la connaissance des dispositions réglementaires.

Les résultats des vérifications générales périodiques doivent être consignés dans le registre de sécurité.

Lorsque les vérifications périodiques sont réalisées par des personnes n'appartenant pas à l'établissement, les rapports établis à la suite de ces vérifications sont annexés au registre.

Equipements de travail : les vérifications périodiques peuvent être reportées

Certains renouvellements des vérifications périodiques des équipements de travail devaient être réalisés entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020.

En raison du contexte pandémique actuel, ces renouvellements auxquels les employeurs devaient procéder ou faire procéder peuvent être accompli à la fin d’une période ne pouvant pas excéder 2 mois courant à compter du 23 juin 2020.

Autrement dit, quelle que soit la vérification concernée, les employeurs sont réputés avoir satisfait à leur obligation si le renouvellement des vérifications arrivant normalement à échéance entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020, est réalisé avant le 23 août 2020.

Afin d’éviter une surcharge des organismes de vérification juste après la période d’urgence sanitaire, il est recommandé aux employeurs qui recourent à ces organismes, de s’adresser au plus tôt à eux afin d’organiser le report des planifications.

Afin de rassembler l’ensemble des documents de vérification et de contrôle en matière d’hygiène et de sécurité dans un seul document, les Éditions Tissot ont créé un registre unique de sécurité.

Ministère du Travail, questions-réponses relatif aux mesures de préventions-santé « hors Covid-19 », 17 avril 2020, maj 18 mai 2020