Santé & sécurité

Expertise pour risque grave : quelle limite au choix de l’expert ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Le CSE peut décider de recourir à un expert en cas de risque grave et choisit la personne qui mène l’expertise. Mais une contestation par l’employeur est possible.

Expertise pour risque grave : les grands principes

Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte
Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.