Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Expertise pour risque grave : quelle limite au choix de l’expert ?

Publié le 10/11/2021 à 07:17 dans Rôle du CHSCT/CSE.

Temps de lecture : 3 min

Le CSE peut décider de recourir à un expert en cas de risque grave et choisit la personne qui mène l’expertise. Mais une contestation par l’employeur est possible.

Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

À partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Éditions Tissot : tous les articles payants, le déblocage des dossiers de synthèses à télécharger et les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 joursJe me connecte