Santé & sécurité

Extension de l’ANI sur le travail : retour sur les points relatifs à la santé des télétravailleurs

Publié le par dans Risques professionnels.

L’ANI sur le télétravail, conclu en novembre dernier, vient d’être étendu ce qui le rend obligatoire. De nombreuses dispositions de cet accord évoquent la sécurité et la santé des travailleurs.

Extension de l’ANI sur le télétravail

L’ANI a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel le 13 avril dernier. Ses dispositions deviennent par conséquent obligatoires pour toutes les entreprises et les salariés compris dans son champ d'application. Autrement dit, il vous concerne si vous appartenez à un secteur professionnel représenté par les organisations patronales signataires (MEDEF, CPME et U2P).

Important
Les dispositions de cet ANI peuvent être écartées par la conclusion d'un accord d'entreprise, d'établissement ou de groupe sur le télétravail (Code du travail, art. L. 2252-1 et L. 2252-3). Une charte ne permet en revanche pas de les écarter.

L’extension est toutefois soumise à une réserve concernant l’article 3.1-5 relatif à la prise en charge des frais professionnels. Cet article prévoit qu’il appartient à « l’entreprise de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise, après validation de l’employeur. Le choix des modalités de prise en charge éventuelle des frais professionnels peut être, le cas échéant, un sujet de dialogue social au sein de l’entreprise ».

Cet article est étendu sous réserve que la validation de l'employeur soit interprétée comme étant préalable, et non postérieure, à l'engagement des dépenses par le salarié.

Il faut toutefois savoir que l’ANI du 26 novembre 2020 sur le télétravail n’est pas pensé comme un accord contraignant pour les entreprises mais avant tout comme un outil d’aide au dialogue social et un appui à la négociation.

L’idée est vraiment de favoriser la mise en œuvre du télétravail (régulier comme en temps de crise) avec des recommandations, des bonnes pratiques dont les entreprises peuvent se servir. De nombreux points concernent la santé des télétravailleurs.

La santé des télétravailleurs dans l’ANI

Les partenaires sociaux ont inclus dans l’accord national interprofessionnel sur le télétravail des points de vigilance, des rappels et des conseils aux entreprises pour qu’elles prennent mieux en compte les effets que le télétravail peut avoir sur la santé.

Pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des télétravailleurs, plusieurs pistes sont évoquées dans l’accord :

  • intégrer le télétravail dans une organisation de travail adaptée ;
  • évaluer les risques professionnels, dont risques psychosociaux, propres à la situation de télétravail ;
  • informer les télétravailleurs sur les règles de sécurité et les recommandations en matière d’ergonomie et de travail sur écran ;
  • mettre à disposition les numéros verts et les contacts d’urgence pour les salariés en situation de fragilité.

Deux facteurs de risques sont particulièrement mis en exergue dans l’accord national interprofessionnel : les relations de travail (risque de tensions, risque d’isolement et à maintenir le lien social) et l(intensité du travail.

Retrouvez plus d’information sur le sujet dans notre article « ANI télétravail : focus sur la santé des télétravailleurs ».

Vous vous inquiétez des répercussions possibles du télétravail sur la santé des salariés ? Pourquoi ne pas organiser un quart d’heure sécurité sur les risques liés au télétravail ? Les Editions Tissot vous proposent notamment une fiche prête à l’emploi pour aborder les risques liés à la vue avec la fiche « Je fais attention à mes yeux ».


Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail, Jo du 13

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