Fêtes de fin d’année et alcool au travail : un ménage à surveiller

Les effets de l’alcool sont bien connus. Un ou deux verres seulement peuvent modifier la capacité de travail : temps de réaction plus long, champ visuel rétréci, capacités intellectuelles d’apprentissage et de mémorisation altérées, baisse de la vigilance, prise de risques inconsidérée, voire même accident de travail ou de la route.

Le coût financier est important pour l’entreprise : baisse de la qualité du travail, malfaçon, démotivation, sans compter le coût dû aux accidents et aux dégâts matériels. En effet, en cas d’accident provoqué par un salarié ivre, la responsabilité de l’entreprise sera systématiquement engagée, voire même la responsabilité pénale de l’employeur.

Le chef d’entreprise ou son délégataire doit interdire l’introduction, la distribution et l’usage de l’alcool au sein de l’entreprise. Cette interdiction doit être formalisée dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Nous mettons à votre disposition un modèle de règlement intérieur.

Sachez cependant que le vin, la bière, le cidre, le poiré (jus de poire fermenté) peuvent être autorisés au restaurant d’entreprise, à la cantine ou lors d’une occasion particulière (pot après une réunion, fête de fin d’année, etc.).

Par ailleurs, l’accès à l’entreprise doit être interdit à toute personne en état d’ivresse.

Le fait de ne pas respecter l’interdiction d’introduire au sein de l’entreprise de l’alcool autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré, de laisser entrer ou séjourner dans l’entreprise un salarié en état d’ivresse, est puni d’une amende de 10 000 euros (Code du travail, art. L. 4741–1). Cette peine est applicable autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction.

Afin de se prémunir contre l’ivresse dans l’entreprise, la première mesure à prendre est de veiller à ce qu’aucun alcool, autre que ceux autorisés, ne circule dans l’entreprise. Ainsi, lors du traditionnel « pot de fin d’année », l’employeur peut envisager qu’aucun alcool ne soit proposé. Et si cette mesure risque d’être mal accueillie par certains, il est possible de prévoir de l’alcool en quantité très limitée, ou même mettre en place un alcootest à la disposition du personnel.

Les pots de fin d’année ne sont pas toujours organisés par l’employeur mais parfois le CSE. Il faut savoir que le CSE aussi peut engager sa responsabilité. Plus de détails avec notre article « Fêtes de fin d’année organisées par le CSE : ce qu’il faut savoir ».

Il est important que chacun dans l’entreprise prenne conscience du risque alcool et plus largement des conduites addictives. Pour agir à votre niveau, découvrez le kit opérationnel des Editions Tissot sur l’alcool, les drogues et médicaments.