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Fin du protocole national sanitaire, de la distanciation et du masque obligatoire à partir du 14 mars 2022

Publié le 09/03/2022 à 07:36 dans Risques professionnels.

Temps de lecture : 3 min

Cela semble encore difficile à croire tant on s’est habitués à ne plus voir le sourire de ses collègues de travail mais le port du masque ne sera plus obligatoire en intérieur à partir de lundi prochain. Le pass vaccinal vit lui aussi ses derniers jours. Et dernière annonce en date : le protocole national sanitaire va lui aussi disparaître pour être remplacé par un guide repère. La distanciation ne sera également plus de mise.

Le port obligatoire du masque disparaît en intérieur

Depuis le 28 février 2022, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal sauf dans les transports (voir notre article « Port du masque : bientôt la fin en entreprise ? »).

Il restait en revanche systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos : salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.

Avec l’amélioration de la situation sanitaire le ministre de la Santé avait évoqué la possibilité d’alléger l’obligation mi-mars.

C’est maintenant confirmé, le Premier ministre ayant annoncé dès début mars que l’obligation du port du masque disparait dans tous les lieux où il était encore obligatoire, y compris en intérieur, à partir du 14 mars.

A une exception près : les transports collectifs de voyageurs.

Notez-le
Le port du masque reste préconisé en cas de regroupement de personnes avec une forte densité.

Le protocole sanitaire national remplacé par un guide repère

Le 8 mars, la ministre du Travail a annoncé qu’à partir du 14 mars également le protocole national sanitaire allait disparaître de même que la distanciation et les règles relatives à la restauration collective. Il ne sera ainsi plus nécessaire de respecter une distance de 2 mètres entre les personnes sans masque. On va « reprendre des règles normales en entreprise » selon la ministre du Travail.

A la place, s’appliquera un guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique qui est actuellement en cours de finalisation. Il s’agit de permettre à chacun de retrouver dans ce guide pratique les règles générales concernant par exemple l’hygiène (le lavage des mains) ou les règles d’aération.

Ce document allégé (2 pages selon le projet transmis aux partenaires sociaux) permettra également de rappeler les principes généraux de prévention des risques contre le risque Covid-19 tels que :

  • évaluer les risques d’exposition ;
  • mettre en œuvre des mesures de prévention et réduire les expositions au maximum.

Le projet de guide prévoit que les entreprises aient la main et mettent en œuvre ces règles de prévention dans le cadre du dialogue social.

Autre information importante : tant que le virus continue à circuler les salariés le souhaitant pourront continuer à porter le masque sans que l’employeur s’y oppose.

Le pass vaccinal est suspendu

L’amélioration de la situation sanitaire permet également la levée du pass vaccinal au 14 mars 2022.

Il sera suspendu dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.) avant cette date.

En revanche, le pass sanitaire restera en vigueur dans les établissements de santé, maisons de retraite et établissements médico-sociaux tout comme l'obligation vaccinale pour les soignants.


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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...