Formation à la sécurité : quelles obligations pèsent sur l’employeur ?

Formation à la sécurité : qui est concerné ?

L’employeur doit organiser et dispenser une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier.

Il doit organiser une formation pratique à la sécurité :

• pour les nouveaux salariés embauchés et chaque fois que cela s’avère nécessaire ;
• pour ceux qui changent de poste de travail ou de technique ;
• pour les salariés temporaires ;
• à la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins 21 jours.

Les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD), les stagiaires et les intérimaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers doivent bénéficier d’une formation renforcée à la sécurité.

Par exception, pour les intérimaires, il est possible de se dispenser de cette formation en cas de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité, si l’intérimaire concerné est déjà doté de la qualification nécessaire à cette intervention.

En pratique, l’employeur doit définir une liste de postes à risques après avis du médecin du travail et du CHSCT (les travaux en hauteur, la manipulation de produits réglementés, etc.).

Formation à la sécurité : quelle est son étendue ?

L’étendue de cette formation dépend de différents critères : taille et nature de l’activité de l’entreprise, risques constatés ou encore type d’emploi. Il est également tenu compte du profil du salarié formé (expérience professionnelle, qualification, langue parlée).

Dans tous les cas, la formation doit être renouvelée périodiquement.

La jurisprudence de la Cour de cassation insiste pour que l’employeur assure une formation pratique et efficiente au salarié dès son arrivée sur le site par une personne qualifiée de l’entreprise et dûment mandatée à cet effet. La formation ainsi dispensée consiste à mettre le salarié en situation de maîtriser le poste de travail ou la mission confiée.

Défaut de formation à la sécurité : quelles sanctions si rien n’est fait ?

L’absence de formation à la sécurité est sanctionnée par une amende de 3750 euros, même en l’absence d’accident (amende à multiplier par le nombre de salariés concernés).

Au niveau civil, en cas d‘accident et d’absence de formation à la sécurité, la faute inexcusable peut être retenue contre le chef d’entreprise.

De plus, à la suite d’un accident du travail dont l’absence de formation à la sécurité est l’une des causes directes, le chef d’entreprise peut être poursuivi au titre de sa responsabilité pénale.

La Cour de cassation a aussi admis qu’une entreprise utilisatrice puisse être condamnée à une peine d’amende pour blessures involontaires causées à un salarié intérimaire qui n’avait pas bénéficié de la formation à la sécurité.

Illustration : une entreprise a été condamnée à verser 15 000 euros d’amende pour blessures involontaires à un intérimaire en raison notamment d’un défaut de formation à la sécurité. En l’espèce les juges ont considéré que l’entreprise n’avait organisé aucune formation pratique et appropriée au bénéfice du travailleur temporaire qui avait été mis à sa disposition le jour-même et avait subi un accident ayant entrainé une interruption de travail supérieure à 3 mois. En effet, l’intérimaire n’avait eu qu’un bref contact avec l’entreprise utilisatrice lors de la remise du véhicule avec un responsable de cette société qui lui a expliqué très sommairement comment fonctionnait le hayon qu’il devait utiliser. Les explications n’ont duré que quelques minutes et le salarié n’avait pas été informé du poids limite à charger sur le hayon, ni du poids exact de chaque palette. Or en l’espèce il n’y avait pas d’urgence qui aurait pu dispenser l’entreprise de son obligation de formation. Sa responsabilité a donc été reconnue.

Cour de cassation, chambre sociale, 28 février 2017, n° 15–87.260 (une entreprise utilisatrice peut être reconnue coupable du délit de blessures involontaires en n’offrant pas une formation à la sécurité suffisante à un intérimaire)