Santé & sécurité

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Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante : nouvelles modalités

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’arrêté du 25 avril 2005 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante a été abrogé par un arrêté du 22 décembre 2009. Ce dernier donne des directives plus précises concernant, entre autres, le contenu, la durée et l’évaluation de la formation des travailleurs à la prévention de ces risques spécifiques.

Formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante : nouvelles modalitésL’employeur doit, outre l’obligation générale de formation à la sécurité, former ses salariés lorsqu’ils sont affectés aux activités suivantes :
  • confinement et retrait de l’amiante ;
  • interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Ces activités portent notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, des appareils ou des installations, y compris les interventions sur terrains amentifères. Cette formation préalable portant sur la prévention des risques liés à l’amiante doit être adaptée aux activités et aux procédés mis en œuvre.

Quelles sont les modalités définies par l’arrêté ?

L’employeur doit, au préalable, présenter à l’organisme de formation un document attestant l’aptitude médicale au poste du travail du salarié concerné, délivré par le médecin du travail de l’entreprise.

Cette aptitude médicale doit tenir compte des spécificités relatives au port des équipements de protection respiratoire.

L’arrêté définit des prescriptions minimales de formation en fonction de la nature de l’activité exercée, selon qu’il s’agisse du confinement et du retrait de l’amiante ou des interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d’amiante. Ces formations comprennent des enseignements théoriques et pratiques.

Le contenu de la formation doit être adapté de manière constante à l’évolution des connaissances et des techniques. Il doit également correspondre au niveau de responsabilité du salarié concerné, de sa qualification, de son expérience professionnelle, ainsi que de sa langue parlée ou lue.

L’annexe n° 1 de l’arrêté du 22 décembre 2009 liste les points sur lesquels la formation devrait porter au minimum pour :
  • le personnel d’encadrement technique, c’est-à-dire l’employeur et tout travailleur possédant, au sein de l’entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l’établissement des documents techniques ;
  • le personnel d’encadrement de chantier, c’est-à-dire le travailleur ayant, au sein de l’entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l’exécution des travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire ;
  • le personnel opérateur de chantier, c’est-à-dire tout travailleur chargé d’exécuter des travaux et/ou d’installer, de faire fonctionner et d’entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respecter des procédures, du mode opératoire et du plan de retrait ou de confinement.

A l’issue de chaque formation théorique, une mise en situation sur des chantiers-écoles est réalisée afin de vérifier les acquis.

Les durées minimales de chaque type de formation sont établies en fonction de la qualification des travailleurs et de la complexité d’activités réalisées. Ces durées minimales peuvent aller de 2 jours pour le personnel opérateur de chantier jusqu’à 10 jours pour le personnel d’encadrement.

La première formation de recyclage doit être effectuée au maximum 6 mois après la formation préalable (à compter du jour de la délivrance de l’attestation de compétence validant les acquis de la formation préalable).

Après cela, la période entre deux formations de recyclage ne doit pas excéder 2 ans à compter du jour de la délivrance de l’attestation de compétence validant les acquis de la formation de recyclage.

La durée minimale de chaque formation de recyclage peut varier d’1 à 2 jours.

A la fin de chaque formation (préalable, premier recyclage et recyclage) une évaluation est effectuée par un organisme certifié sur l’ensemble des prescriptions minimales de formation théoriques et pratiques, en fonction du niveau de compétence du stagiaire, afin de valider les acquis de la formation en vue de lui délivrer l’attestation de compétence.

Une copie de cette attestation de compétence doit être communiquée à l’employeur.

Notez-le : les dispositions de l’arrêté du 22 décembre 2009 ne s’appliqueront qu’à compter du 1er juillet 2011, afin de laisser le temps aux entreprises de s’adapter à ces nouvelles contraintes.


Sources :
Arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante – JO du 30
Code du travail, art. L. 4141–2 (obligation générale de formation à la sécurité), R. 4412–114 et R. 4412–139 (activités concernées)



Pour plus de précisions sur les obligations de l’employeur en termes de formation à la sécurité, les Editions Tissot vous conseillent leur publication « Schémas commentés en Santé Sécurité au travail » et leur formation en sécurité et santé au travail.


Article publié le 24 février 2010
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