Santé & sécurité

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Formation renforcée à la sécurité des travailleurs intérimaires

Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’un travailleur intérimaire travaille sur une machine dangereuse, une simple formation de 2 heures accompagnée d’un livret intitulé « la bonne façon de faire » ne suffit pas à prouver qu’il a eu une formation renforcée à la sécurité.

Les faits

A la suite d’un accident du travail, un opérateur emballeur, travailleur intérimaire, a eu la main écrasée alors qu’il utilisait une « scelleuse ».

Le salarié agit en justice pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur.

Pour se défendre, l’employeur avance deux arguments :

  • la machine utilisée au moment de l’accident était une machine de série, conforme aux normes en vigueur. Même si à la suite de l’accident, l’entreprise a ajouté un système de protection complémentaire à la machine et affiché des consignes de sécurité sur place, ces éléments ne signifient nullement qu’au moment de l’accident, la machine était défectueuse ou que les règles de sécurité étaient insuffisantes ;
  • l’intérimaire avait reçu une formation à la sécurité accompagnée de la remise d’un livret intitulé « La bonne façon de faire ».


Ce qu’en disent les juges

Les juges retiennent la faute inexcusable de l’employeur.



Il faut dire qu’en cas d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur est présumée établie s’il s’avère que le travailleur n’a pas reçu la formation renforcée requise (Code du travail, art. L. 4154–3).

Ce mécanisme de présomption de faute inexcusable joue dès que le poste de travail de l’intérimaire présente un risque particulier pour sa sécurité.

Les juges réfutent les deux arguments avancés par l’employeur.

  • le fait que la scelleuse sur laquelle l’intérimaire travaillait ne présente pas de défectuosité ne permettait pas à l’employeur de s’exonérer de toute responsabilité ; 
  • la preuve d’une formation renforcée à la sécurité n’était pas rapportée.

D’une part, l’employeur n’apportait pas la preuve qu’il avait informé le travailleur temporaire des risques présentés par une machine qui ne comportait pas de carter de sécurité. Il ne lui avait d’autre part pas expliqué les règles à observer en cas de bourrage de la machine sur laquelle il opérait.

L’intérimaire n’avait reçu qu’une formation de 2 h accompagnée d’un livret de sécurité assez « généraliste », ce qui était insuffisant pour couvrir tous les risques présentés par la machine.

La faute inexcusable de l’employeur était donc établie.

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Cour de cassation, chambre sociale, 18 novembre 2010, n° 09–71318 (une simple formation de 2 heures, pour un intérimaire, n’est pas une formation renforcée à la sécurité)

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