Formation spécifique des infirmiers en santé au travail : un arrêté précise les modalités d’organisation

Pour être recruté dans un service de prévention et de santé au travail (SPST), il faut être diplômé d'Etat ou disposer de l'autorisation d'exercer sans limitation. Il faut également disposer d’une formation spécifique en santé au travail ou y être inscrit par son employeur au cours des 12 mois qui suivent son recrutement ou avant le terme de son CDD.

Un décret précise que cette formation est acquise par :

• un parcours de formation d'un minimum de 240 heures d'enseignements théoriques ;
• un stage de 105 heures de pratique professionnelle en santé au travail.

Cette formation est assurée par un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou par un organisme de formation certifié.

Elle permet au candidat d’acquérir des connaissances sur 6 matières :

• le monde du travail et de l'entreprise ;
• les risques et pathologies professionnels et les moyens de les prévenir ;
• l'action collective de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé sur le lieu de travail et l'accompagnement des employeurs et des entreprises ;
• le suivi individuel de l'état de santé des salariés, incluant la traçabilité des expositions et la veille sanitaire et épidémiologique ;
• la prévention de la désinsertion professionnelle ;
• l'exercice infirmier dans le cadre des équipes pluridisciplinaires des SPST et la collaboration avec diverses personnes et organismes (notamment les intervenants en prévention des risques professionnels).

L’arrêté définit comment chacune des 6 matières doit être organisée.

S’agissant de la connaissance du monde du travail et de l’entreprise, elle comprend 25 heures minimum et porte sur :

• les différents acteurs de l'entreprise, (ressources humaines, institutions représentatives du personnel, techniciens et responsables HSE, etc.) ;
• le management et l'organisation de l'entreprise ;
• le système et la réglementation qui régit la santé au travail en France ;
• la dimension économique de l'entreprise et les spécificités au regard de leur taille.

S’agissant de la connaissance des risques et pathologies professionnels, elle comprend 50 heures minimum et porte sur :

• les différents risques professionnels (biologiques, chimiques, physiques, mécaniques, environnementaux, psychosociaux, etc.) ;
• l’évaluation des risques professionnels (le document unique d'évaluation des risques, la fiche d'entreprise, etc.) ;
• les pathologies induites par l'exposition aux risques professionnels ;
• les moyens de prévention collectifs et individuels des risques professionnels ;
• les métrologies (mesures du bruit, de la lumière, des produits chimiques).

S’agissant de l'action collective de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé sur le lieu de travail, elle comprend 50 heures minimum et porte sur :

• les actions en milieu de travail ;
• les actions de formation et d'information ;
• la prévention et la promotion de la santé (lien entre santé publique et santé au travail, la prévention des conduites addictives en milieu professionnel, la promotion de l'activité sportive, etc.).

S’agissant du suivi individuel de l'état de santé des salariés, il comprend 35 heures minimum et porte sur :

• les différents types de suivi individuel et les différentes visites les constituant, en incluant les modalités de recours aux outils de télésanté au travail ;
• le recueil de données, le repérage, l'évaluation, l'analyse de la situation de la personne, les pratiques et méthodes de conduites de l'entretien infirmier et les critères d'orientation vers le médecin du travail ;
• la traçabilité des expositions, épidémiologie, veille sanitaire ;
• la maitrise de l'usage et le recours au dossier médical en santé au travail numérique et sécurisé (contenu, accès, droit du travailleur, échanges d'informations entre professionnels de santé).

S’agissant de la prévention de la désinsertion professionnelle, elle comprend 35 heures minimum et porte sur :

• l’exposition à certains facteurs de risques professionnels au-delà de seuils réglementaires ;
• les outils du maintien en emploi ;
• la prévention de l'usure professionnelle ;

Enfin, l'exercice infirmier dans le cadre des équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail et la collaboration comprend 20 heures minimum et porte sur :

• le cadre des protocoles de délégation des missions des médecins du travail aux infirmiers ;
• les différents acteurs externes mobilisables en santé au travail (ANACT, CARSAT, INRS, OPPBTP, IPRP externe, etc.) ;
• la méthodologie de travail sur les actions collectives au sein de l'équipe pluridisciplinaire.

Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail, Jo du 28
Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail, Jo du 1^er mars