Froid : existe-t-il une température minimale ?

Disons-le d’emblée, le Code du travail ne soumet les lieux de travail à aucune température minimale. 

Celui-ci mentionne, tout de même, que les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide et que le chauffage doit fonctionner de sorte à maintenir une température convenable (Code du travail, art. R. 4223-13).

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, l’exécutif encourage les entreprises à adapter la température en hiver :

• 19°C pour les pièces occupées ;

• 16°C hors périodes occupation ;

• 8°C si les lieux sont inoccupés plus de 3 jours.

L’INRS confirme que « l’entreprise peut décider, pour réduire sa consommation énergétique, de n’activer le chauffage que lorsque la température des bureaux est inférieure à 19 °C ». Il n’y a, à ce jour, pas de lien démontré entre un travail dans un bureau chauffé à une température proche de 19 °C et des effets sur la santé.

Toutefois, l'INRS mentionne que pour un travail de bureau en période hivernale, la température associée au confort thermique se situe autour de 21 à 23 °C.

Or, un inconfort thermique peut être vécu comme une dégradation des conditions de travail, et favoriser possiblement certains facteurs de risques psychosociaux. 

Rappelons également que l’employeur a l’obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des salariés contre le froid et les intempéries.

Cela passe notamment par la transcription des risques liés au froid dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et la réalisation d’un plan d’action prévoyant la mise en place de mesures correctives.

Il existe un guide national de prévention qui rappelle que l’employeur doit prendre des mesures, à la fois collectives et individuelles, à l’endroit des salariés exposés aux risques liés aux très basses températures (ex : travail à l’extérieur, utilisation d’un véhicule sur le verglas ou la neige).

Attention, le salarié qui apporterait la preuve que son état de santé s’est détérioré à cause de la réduction du chauffage peut rechercher la responsabilité de l’employeur.

Logiquement, l'employeur doit avoir pris des mesures suffisantes pour protéger les salariés et limiter les situations de danger.

Si ce n’est pas le cas, par exemple si l’entreprise n’est tout simplement pas chauffée en hiver, le salarié peut envisager d’utiliser son droit de retrait.

Il faut, pour cela, que ce dernier : 

• dispose d’un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ; 
• alerte, préalablement ou simultanément, son employeur de la situation (par tout moyen) ;
• ne crée pas une nouvelle situation de danger grave et imminent pour autrui.

Vous avez des salariés qui travaillent au froid ? Nous vous proposons d’organiser un quart d’heure sécurité avec nos fiches « Je travaille en conditions hivernales » et « Je circule en hiver ».

INRS, Confort thermique dans les bureaux et sobriété énergétique
Plan de sobriété énergétique