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Grippe A : les mesures à mettre en place en cas de pandémie dans les entreprises

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le nouveau virus du type H1N1 se transmet aux personnes par voie aérienne. Cette maladie d’origine porcine et adaptée à l’homme est responsable de cas avérés de contamination par le virus A (H1N1) au Mexique, aux États-Unis et au Canada. Face à ce risque potentiel, les entreprises doivent mettre en place des mesures de prévention pour protéger leurs salariés.

Grippe A : les mesures à mettre en place en cas de pandémie dans les entreprisesCes mesures sont issues du plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » élaboré par la Direction générale du travail en janvier 2007. Ce plan s’articule autour de trois parties, à savoir :
  • les principes d’actions et les dispositifs d’organisation ;
  • les fiches d’aide à la décision ;
  • le tableau avec les mesures de prévention à mettre en œuvre.

Ce plan a pour objectif d’organiser le pays et les entreprises pour faire face en cas de pandémie grippale, en limitant au maximum les perturbations économiques et sociales.

Notez-le : une pandémie est une épidémie touchant une part exceptionnellement importante de la population et présente sur une large zone géographique.

Quelles sont les situations à risques ?

L’employeur, pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés, doit identifier les situations à risques avant de les évaluer.

Ces situations pourront être les suivantes :
  • les salariés travaillent à distance (à leur domicile) : ils ne sont pas exposés à des contacts humains variés. L’employeur n’a donc pas de mesure de protection particulière à prendre. Les salariés devront se référer aux consignes données par les autorités sanitaires, valables pour la population générale ; 
  • les salariés sont présents sur leur lieu de travail habituel : ils sont exposés au risque environnemental général, sans que ce risque ne soit aggravé par une organisation particulière du travail. Les consignes élémentaires d’hygiène et de sécurité imposées à la population générale sont appliquées ;
  • les salariés sont exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public du fait de leur profession (caissières, agents d’accueils, etc.) : le risque de transmission du virus grippal pandémique est plus élevé. Dans ce cas, l’employeur doit prévoir le port obligatoire d’équipements de protection individuelle et mettre en place des mesures d’hygiène renforcée ;
  • les salariés sont exposés directement à un risque de transmission du virus grippal en raison de la nature de leur activité (médecin, infirmière, etc.) : la réglementation propre au risque biologique doit s’appliquer.

Quelle démarche de prévention mettre en place ?

La prévention contre le virus grippal doit s’inscrire dans une démarche globale d’analyse et d’évaluation des risques adaptée à l’activité de l’entreprise.

Cette démarche doit proposer les mesures de prévention suivantes :

1.  Limiter les risques de transmission

Pour limiter les conditions d’exposition à ce risque, il convient de prévoir les mesures organisationnelles suivantes :
  • limiter le nombre de salariés présents dans l’entreprise ;
  • privilégier la communication par téléphone, courrier électronique, visioconférence, etc. ;
  • multiplier les points de distribution des équipements de protection individuelle et des produits d’hygiène afin d’éviter le rassemblement des personnes ;
  • privilégier des bureaux individuels en répartissant les personnels présents ;
  • mettre à disposition des poubelles avec des sacs en plastique étanches, de préférence avec un couvercle à commande non manuelle ;
  • nettoyage fréquent des espaces communs (rampes d’escalier, bureaux partagés, etc.) ;
  • etc.

2.  Informer et sensibiliser les salariés

L’employeur doit informer ses salariés sur les règles d’hygiène de base à respecter, telles que :
  • l’hygiène respiratoire : se couvrir la bouche lorsque l’on tousse, se couvrir le nez chaque fois que l’on éternue, etc. ;
  • l’hygiène des mains : lavage des mains avec de l’eau et du savon ou bien avec une solution hydro-alcoolique.

3.  Fournir des équipements de protection individuelle

En fonction du niveau d’exposition, il existe différents types de masques respiratoires, à savoir :
  • masques chirurgicaux ou masques anti-projections ;
  • masques de protection respiratoire FFP2 ;
  • masques grand public.

Il convient également de prévoir des gants pour le ramassage des sacs poubelles et les activités de nettoyage.


Sources :
  • plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale » n°40/SGDN/PSE/PPS du 9 janvier 2007 ;
  • Code du travail, art. L. 4121–1, R. 4121–1–1 et R. 4141–74 ;
  • INRS « grippe aviaire et risques professionnels », www.grippeaviaire.gouv.fr, www.sante.gouv.fr.


Article publié le 24 juin 2009
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