Handicap et contrat d’apprentissage : le dernier guide du ministère du Travail dévoilé
Temps de lecture : 3 min
Une nouvelle version du guide « Apprentissage et handicap » est actuellement disponible sur le site du ministère du Travail. Adressé aux apprentis, aux employeurs et aux CFA, il entend renforcer leur connaissance et leur sensibilisation sur le contrat d’apprentissage aménagé.
Handicap et apprentissage : un contrat de travail aménagé
Vecteur d’insertion professionnelle, le contrat d’apprentissage formalise une relation de travail atypique entre :
- un employeur qui s'engage, outre le versement d'un salaire, à dispenser à l'apprenti une formation pratique complète ;
- et un apprenti qui s’oblige, en contrepartie, à travailler pour cet employeur et à suivre une formation théorique au sein d’un centre de formation des apprentis (CFA).
Lorsqu’un apprenti dispose d’une RQTH ou d’un titre y ouvrant droit, il bénéficie, en conséquence, d’un certain nombre d’aménagements (« contrat d’apprentissage aménagé ») :
- suppression de la limite d’âge maximum ;
- possibilité de porter la durée du contrat à 4 ans ;
- aménagement du temps de travail par le médecin du travail ;
- majoration du niveau de prise en charge de la formation par l’OPCO ;
- aides proposées par l’Agefiph ou la FIPHFP, tant au bénéfice de l’apprenti que de l’employeur ;
- etc.
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Handicap et apprentissage : un contrat de travail aménagé
Vecteur d’insertion professionnelle, le contrat d’apprentissage formalise une relation de travail atypique entre :
- un employeur qui s'engage, outre le versement d'un salaire, à dispenser à l'apprenti une formation pratique complète ;
- et un apprenti qui s’oblige, en contrepartie, à travailler pour cet employeur et à suivre une formation théorique au sein d’un centre de formation des apprentis (CFA).
Lorsqu’un apprenti dispose d’une RQTH ou d’un titre y ouvrant droit, il bénéficie, en conséquence, d’un certain nombre d’aménagements (« contrat d’apprentissage aménagé ») :
- suppression de la limite d’âge maximum ;
- possibilité de porter la durée du contrat à 4 ans ;
- aménagement du temps de travail par le médecin du travail ;
- majoration du niveau de prise en charge de la formation par l’OPCO ;
- aides proposées par l’Agefiph ou la FIPHFP, tant au bénéfice de l’apprenti que de l’employeur ;
- etc.
Bon à savoir
La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a :
- étendu les droits liés à la RQTH à toutes les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi (ex : personne victime d’un accident du travail ayant entraîné une incapacité permanente d’au moins 10 % et titulaire d'une rente) ;
- permis à certains jeunes âgés de 15 à 20 ans d’obtenir une équivalence de la RQTH (bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AAEH), de la prestation de compensation (PCH) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) valide).
Ces dispositions ne concernent que les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2024.
Handicap et apprentissage : nouvelle édition du guide du ministère du Travail
Dans son dernier guide dédié à l’apprentissage et au handicap, le ministère du Travail a révélé que seulement 2 % des contrats d’apprentissage débutés en 2023 l’avaient été avec des apprentis en situation de handicap.
Afin de relever ce taux excessivement faible, le guide se propose, une nouvelle fois, d’éclairer les parties sur les opportunités offertes par l’apprentissage aménagé.
Bon à savoir
Le secteur public s’est engagé, pour la période 2023-2026, à intégrer au moins 6 % d’apprentis en situation de handicap dans ses recrutements.
Il indique notamment :
- aux apprentis et futurs apprentis en situation de handicap : les atouts d’un apprentissage aménagé, les interlocuteurs dont ils disposent ainsi que les aides allouées dans le secteur public et privé ;
- aux employeurs : les apports d’un tel recrutement, les possibilités de formation au bénéfice des maîtres d’apprentissage, les aides à leur disposition ou encore comment trouver de potentiels candidats.
Pour en savoir davantage sur le recrutement d’un salarié en situation de handicap, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».
Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis, actualité du ministère du Travail, 30 mai 2024
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
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