Santé & sécurité

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Harcèlement au travail : l’employeur est responsable

Publié le par dans Risques professionnels.

L’obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés contraint l’employeur à endiguer tout comportement violent au sein de l’entreprise. Il ne peut pas se contenter de prendre des mesures pour les faire cesser. Il doit empêcher de tels événements de se produire.

Harcèlement au travail : l'employeur est responsable (10/03/2010)Les faits : une salariée se dit victime de harcèlement moral et sexuel et accuse le directeur associé de l’entreprise. Bien que l’employeur ait pris « des mesures conservatrices et protectrices » à son égard, la salariée lui reproche de n’avoir pas sanctionné l’auteur des faits de harcèlement. Elle prend acte de la rupture de son contrat de travail. L’employeur estime qu’on ne peut pas lui reprocher l’absence de sanction, car le directeur associé a démissionné de lui-même. Pour lui, la prise d’acte doit être requalifiée en démission.

Ce qu’en disent les juges : la cour d’appel donne raison à l’employeur et requalifie la prise d’acte en démission. Elle estime que l’employeur a pris des mesures adaptées à la situation.

La Cour de cassation n’est pas de cet avis et condamne l’employeur au motif qu’il a manqué à son obligation de sécurité de résultat. Conséquence pour la salariée : la prise d’acte s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Les juges ne cessent de durcir leur position en matière de harcèlement au nom de l’obligation de sécurité. L’employeur ayant obligation d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés, il se doit d’endiguer tout comportement violent au sein de l’entreprise.

Il ne doit pas se contenter de prendre des mesures en vue de faire cesser les agissements de harcèlement, il doit empêcher de tels évènements de se produire.

Il fût un temps où les juges estimaient que lorsque l’employeur avait pris les mesures destinées à résoudre les difficultés rencontrées par le salarié qui se disait victime de harcèlement, le manquement qui lui était reproché ne justifiait pas une résiliation du contrat de travail à ses torts.

Aujourd’hui, prendre les mesures nécessaires ne suffit plus. On peut se demander si les juges ne vont pas systématiquement requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse la prise d’acte d’un salarié qui estime être victime de harcèlement moral, dès lors que le harcèlement est avéré.


(Cour de cassation, chambre sociale, 3 février 2010, n° 08–44019 : l’employeur manque à son obligation de sécurité dès qu’un salarié est victime de harcèlement sur son lieu de travail, même s’il a pris des mesures pour faire cesser ces agissements)



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Article publié le 10 mars 2010
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