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Harcèlement du responsable et justification de ses agissements envers ses collaborateurs

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le fait pour le salarié d’avoir été lui-même victime de harcèlement peut influer sur la solution retenue par les juges.

Les faits

M. X est engagé depuis le milieu des années 1980 en qualité de chef des ventes pièces de rechange statut cadre. Il évolue régulièrement au sein de la société pour prendre en dernier lieu la responsabilité de deux sites de la société. M. X fait une tentative de suicide en 2007 mais reprend son activité professionnelle. Il est licencié en 2008 pour faute grave avec mise à pied conservatoire pour management constitutif de harcèlement moral.

En effet, de nombreux salariés de l’entreprise se plaignent des actions de M. X : ils font état d’altercations, de remarques désobligeantes et injustifiées ou encore d’un management « quasi-militaire ».

Pour contester son licenciement, M. X avance que lui-même subit depuis plusieurs années une « pression morale presque tyrannique », sa direction lui imposant des objectifs toujours plus importants tout en réduisant dans le même temps ses moyens et ses prérogatives. Le salarié présente diverses attestations indiquant que sa tentative de suicide était la conséquence de cette « insupportable pression de travail ».

Si M. X ne conteste pas avoir bien commis des actes caractérisant un harcèlement envers ses subordonnés, il affirme, également, avoir eu recours à des méthodes de gestion caractérisant un harcèlement moral car il était lui-même victime d’un harcèlement moral et que l’employeur qui avait été alerté à plusieurs reprises sur le comportement de M. X… ne l’a pas sensibilisé à la difficulté.

Ce qu’en disent les juges

Les juges ont retenu les arguments de M. X. En effet, ils ont analysé la situation de l’entreprise de façon globale, en se penchant d’une part sur le harcèlement moral dont se plaignait le responsable et d’autre part sur le harcèlement dont lui-même aurait fait preuve à l’égard de ses collaborateurs.

Dans ce cas, le fait pour le salarié d’avoir été lui-même victime de harcèlement va influer sur la solution retenue par les juges. L’employeur ne pouvant se dégager de sa propre responsabilité dans les faits reprochés au responsable. Le licenciement, dans ce cas, n’est pas fondé sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse.

Le harcèlement moral est l’un des principaux risques psychosociaux. Pour prévenir les situations à risques, les Editions Tissot vous proposent un support simple et pratique « Dépliants risques psychosociaux ».

Didier Polynice, 
Consultant formateur en droit social et santé sécurité au travail

Cour de cassation, chambre sociale, 29 janvier 2013, n° 11–23944 (dès lors que le salarié accusé de harcèlement moral était lui-même victime de harcèlement moral, il n’y a pas faute grave)

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