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Harcèlement moral

Publié le par dans Risques professionnels.

Le salarié qui croit, de bonne foi, être victime de harcèlement moral est protégé même si les faits ne sont pas établis.

Les faits : Quelques mois après son embauche, un chef d’équipe adresse un courrier à son employeur dans lequel il se plaint d’agissements de harcèlement moral de la part d’un supérieur hiérarchique. Ce salarié avait déjà alerté l’inspection du travail de cette situation.

Un mois après l’envoi de ce courrier, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le Conseil de prud’hommes afin d’obtenir la nullité de son licenciement et obtient gain de cause.

Ce qu’en disent les juges : Pour la cour d’appel, le licenciement prononcé est justifié. Elle relève qu’il y a eu abus dans l’exercice de la liberté d’expression, car le salarié a imputé à son employeur des irrégularités graves dont la réalité n’est pas établie, et a reproché à un supérieur hiérarchique, des faits de harcèlement à un supérieur hiérarchique sans les prouver. Les faits dénoncés par le salarié n’étant pas établis, le licenciement est justifié.

Mais la Cour de cassation n’est pas de cet avis. Pour elle, le licenciement est nul, même si les faits dénoncés par le salarié ne sont pas établis car le salarié était de bonne foi et qu’il n’avait pas diffamé délibérément l’entreprise.

Ainsi, la Cour de cassation distingue deux hypothèses :
  • soit le salarié est de mauvaise foi : dans ce cas, la protection ne jouera pas et le salarié pourra être licencié, éventuellement pour faute grave. Pour se forger une conviction, les juges vont examiner s’il existe des témoignages concordants, si l’employeur a protesté à la suite de lettres adressées à l’inspection du travail, si le salarié produit éventuellement des certificats médicaux ;
  • soit le salarié est de bonne foi : dans ce cas, la protection jouera. Son licenciement sera nul. Le salarié pourra soit demander sa réintégration, soit demander des indemnités de rupture auxquelles s’ajoutera une indemnité qui réparera l’intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement (au moins les 12 derniers mois de salaire).

(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 07–44092 du 10 mars 2009 : le licenciement d’un salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement moral n’est possible qu’en cas de mauvaise foi du salarié)


Article publié le 13 mai 2009
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