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Inaptitude provoquée par des faits de harcèlement = licenciement nul

Publié le 22/02/2023 à 07:26 dans Inaptitude professionnelle.

Temps de lecture : 3 min

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Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, son licenciement est envisageable. Attention toutefois, si l'inaptitude a pour origine des agissements fautifs de l'employeur, le licenciement pourra être remis en cause. Et même annulé en cas de harcèlement.

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