Infarctus dans la salle de pause : accident du travail ?

La présomption d’imputabilité d’un accident au travail

Petit rappel : un accident survenu au salarié « par le fait ou à l'occasion de son travail », quelle qu'en soit la cause, est considéré comme un accident du travail.
Pour que l'accident du travail soit reconnu, 2 conditions doivent être réunies :

• le salarié doit avoir été victime d'un « fait accidentel » dans le cadre de son activité professionnelle ;
• ce fait accidentel doit avoir entraîné l'apparition soudaine d'une lésion.

Le critère de soudaineté permet de distinguer l’accident du travail de la maladie professionnelle, dont l’apparition est en principe progressive.

A noter l’existence d’une « présomption d’imputabilité » de l’origine professionnelle de l'accident dès lors qu'il se produit au temps et au lieu de travail. Qui dit présomption dit bien souvent possibilité, pour l’employeur en l’occurrence, de rapporter la preuve contraire s’il estime que l’accident n’est pas d’origine professionnelle. Encore faut-il que ce soit possible…

Infarctus du myocarde, salle de pause et présomption d’imputabilité

Le 17 mai 2013, un salarié ressent des douleurs en se rendant sur son lieu de travail. Il poursuit quand même son chemin jusqu’au bout.

Arrivé dans l’entreprise, et compte tenu de son mal de ventre, il pointe puis se rend en salle de pause pour prendre des médicaments.

Victime d'un infarctus, il décèdera par la suite.

Ce malaise peut-il être qualifié d’accident du travail ? Cas d’école ?

Ce n’est pas la première fois que la Cour de cassation se prononce sur ce point.

Pour l’employeur, dans la mesure où le salarié avait ressenti les premiers symptômes de son malaise durant le trajet de son domicile jusqu'à son lieu de travail et qu'il n'avait pas encore pris son poste de travail, l’origine professionnelle de l’accident devait être écartée. L'employeur aurait également souhaité pouvoir démontrer que l’infarctus trouvait sa cause dans certains facteurs favorisant, dont l'alcool, sachant que le salarié « souffrait d'une dépendance à l'alcool ». Autrement dit, seule une cause étrangère serait à l’origine de cet accident, et non le travail lui-même.

Rappelons à ce stade que dans d’autres affaires, le stress vécu par le salarié, fortement exposé à des risques psychosociaux, avait pu conduire à la survenue d’un infarctus…qualifié d’accident du travail…et pouvant même entraîner la faute inexcusable de l’employeur. Mais rien de tout ça en l’occurrence.

Ici, l’employeur était catégorique : le rôle joué par l'activité professionnelle dans l'accident cardiaque de la victime était peu vraisemblable. La demande d’expertise de l’employeur avait cependant été écartée en appel.

Et que dit le juge au final ?

1. que la présomption d’imputabilité de l’accident au travail s’appliquait ici puisque le salarié avait pris son poste, même s'il ne s'était pas rendu immédiatement dans le magasin, et « se trouvait directement sous l'autorité de l'employeur au temps et au lieu du travail » ;
2. que l'existence de symptômes préalables au malaise, pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail, n'était pas de nature à caractériser un accident de trajet, le malaise ayant eu lieu au temps et au lieu de travail sous l'autorité de l'employeur.

Le malaise survenu au temps et au lieu de travail bénéficiait donc bien de la présomption d'imputabilité au travail.

Vous voulez en savoir plus sur les critères de reconnaissance de l’accident du travail ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation et jurisprudence en santé sécurité au travail ».

Cour de cassation, chambre sociale, 29 mai 2019, n° 18-16.183 (l'existence de symptômes préalables au malaise, pendant le trajet entre le domicile et le lieu de travail, n'est pas de nature à caractériser un accident de trajet, dès lors que le malaise a eu lieu au temps et au lieu de travail sous l'autorité de l'employeur)