Santé & sécurité

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Installations d’éclairage de sécurité

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Désormais les établissements doivent disposer d’un éclairage de sécurité permettant d’assurer l’évacuation des personnes en cas d’interruption accidentelle de l’éclairage normal.

Les modalités d’application relatives à la conception, à la mise en œuvre et aux conditions d’exploitation et de maintenance de cet éclairage ainsi que les locaux qui peuvent en être dispensés du fait de leur faible superficie ou de leur faible fréquentation n’étaient pas précisées. C’est désormais chose faite avec la parution au Journal officiel du 30 décembre 2001 de l’arrêté du 14 décembre 2011, applicable dès le 31 décembre 2011.

Dans les établissements recevant du public, pour les locaux dont la fonction essentielle est de recevoir du public et pour les dégagements accessibles au public, les dispositions du règlement de sécurité sont seules applicables à l’éclairage de sécurité de ces locaux ou dégagements.

Sont également concernés par ce texte, les établissements comportant des locaux tels que cantines, restaurants, salles de conférences, salles de réunions. Dans ces derniers, l’éclairage de sécurité des locaux doit être réalisé suivant la réglementation relative aux établissements recevant du public quand celle-ci s’avère plus contraignante.

Règles relatives à l’éclairage de sécurité :

  • être fixe ;
  • assurer l’éclairage d’évacuation et l’éclairage d’ambiance ou anti panique ;
  • permettre la mise en application des mesures de sécurité et l’intervention éventuelle des secours.

A noter que l’éclairage d’ambiance ou anti panique doit exclusivement être réalisé dans les locaux où l’effectif atteint 100 personnes, avec une occupation supérieure à une personne par 10 mètres carrés.

Le texte prévoit également des obligations pour l’employeur. Il doit procéder à des vérifications périodiques de fonctionnement. Ainsi, une fois par mois, il doit vérifier le passage, la position de fonctionnement en cas de défaillance de l’alimentation normale et de l’allumage de toutes les lampes.

Téléchargez l’arrêté relatif à l’installation d’éclairage de sécurité :

Arrêté du 14 décembre 2011 
(pdf | 5 p. | 87 Ko)

Et si vous souhaitez plus d’informations sur les dispositifs de sécurité au travail, les Editions Tissot vous proposent leur publication « Schémas commentés en Santé Sécurité au travail ».


Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d’éclairage de sécurité, JO du 30

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