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Installations de fabrication de béton et de produits en béton : prescriptions générales

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Deux arrêtés du 26 novembre 2011 définissent les prescriptions générales concernant les installations soumises à déclaration sous les rubriques n° 2518 (fabrication de béton prêt à l’emploi équipées d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé) et n°2522 (fabrication de produits en béton par procédé mécanique).

Les dispositions de ces textes sont applicables immédiatement aux installations dont la déclaration est postérieure au 30 juin 2012. Pour les autres installations, les prescriptions sont définies dans l’annexe I de l’arrêté, pour la période entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2017 selon les prescriptions.

Ces prescriptions sont également applicables aux installations classées soumises à déclaration incluses dans un établissement qui comporte au moins une installation soumise au régime de l’autorisation ou de l’enregistrement dès lors que ces installations ne sont pas régies par l’arrêté préfectoral d’autorisation.

L’arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Préalablement, le décret n° 2011–842 du 15 juillet 2011 modifiait la nomenclature des installations classées. Il créait la rubrique 2518: « Installation de production de béton prêt à l’emploi équipée d’un dispositif d’alimentation en liants hydrauliques mécanisé, à l’exclusion des installations visées par la rubrique 2522… » et modifiait les rubriques 2101 et 2522.


Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l’emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

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