Santé & sécurité

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Installations de traitement des déchets soumises à déclaration

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le classement des activités de traitement des déchets s’opère en tenant compte de la nature et de la dangerosité des déchets et non plus en s’attachant à leur origine.

Les différents arrêtés de prescriptions générales concernant les installations de traitement avaient été publiés en 2009 et 2010. Le décret n° 2009–1341 du 29 octobre 2009 visait à abréger de nombreuses dispositions mais également à corriger des fautes ou des imprécisions dans ces arrêtés.

Etaient visées les activités suivantes :

  • les installations de tri transit regroupement de déchets non dangereux (rubriques n° 2713, 2714, 2715 et 2716),
  • les installations de traitement biologique des déchets (rubriques n° 2780 et 2781),
  • les installations de traitement de déchets non dangereux (rubrique n° 2791),
  • les installations de lavage de fûts (rubrique n° 2795).

L’entrée en vigueur de l’arrêté du 23 juillet 2012 est fixée au 26 octobre 2012, sauf les modifications relatives aux prescriptions applicables aux rubriques 2781–1, 2780 et 2791 entrées en application au 1er octobre 2012 et les modifications relatives aux prescriptions applicables aux rubriques 2713, 2714, 2715 et 2716 qui s’appliqueront au 1er janvier 2013.

Arrêté du 23 juillet 2012, Jo du 25 
(pdf | 4 p. | 72 Ko)

L’arrêté et les annexes contenant les prescriptions modifiées sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Pour plus de précisions sur les obligations de l’employeur s’agissant de la protection de la santé de ses salariés, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Pratique de la santé sécurité au travail ».

Décret n° 2009–1341 du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des installations classées, Jo du 31

Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, Jo du 25

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