Santé & sécurité

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Je mets à jour le document unique

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Publi-communiqué. Réaliser un document unique est une étape importante, obligatoire pour toutes les entreprises. Mais oublier de le réactualiser vous expose aux mêmes sanctions que sa non-réalisation ! Le challenge de ce mois-ci pour lequel nous nous proposons de vous accompagner est donc de mettre à jour votre document unique pour répondre aux exigences liées à la prévention des risques professionnels.

Votre document unique est très complet et a suscité un important travail de votre part. Mais tout ce travail est vain si vous ne prenez pas le temps de procéder à son actualisation une fois par an au minimum. Comment réaliser cette mise à jour ? Quelles en sont les conséquences ?

Mise à jour du document unique : respectez-vous les échéances ?

Le Code du travail précise que tout employeur doit mettre à jour au moins une fois par an le document unique. Il est donc possible de prévoir un calendrier pour respecter cette échéance. Néanmoins, il est parfois obligatoire de procéder à des réactualisations anticipées. C’est ainsi le cas lorsqu’un accident du travail survient dans l’entreprise. C’est aussi nécessaire lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, lors de l’acquisition de nouveaux matériels, outils ou engins ou si vous avez connaissance d’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail. Conclusion ? Vous aurez régulièrement l’occasion de remettre à jour votre document unique. N’oubliez pas qu’à défaut, vous vous exposez à d’importantes sanctions comme vous l’illustre la documentation « Schémas Commentés en Santé Sécurité au Travail ».

Mise à jour du document unique : comment devez-vous procéder ?

Votre calendrier indique la prochaine mise à jour annuelle de votre document unique ? Il est temps de programmer une réunion avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou, à défaut, avec vos délégués du personnel car travailler sur le document unique nécessite une réflexion commune avec les représentants des salariés, voire les salariés eux-mêmes, pour identifier les nouveaux risques professionnels existants dans l’entreprise. Face à un danger inconnu jusqu’à présent, il peut aussi être utile de consulter votre médecin du travail ou un ingénieur en prévention des risques. Ces interlocuteurs spécialisés pourront vous aider en particulier à quantifier et apprécier le niveau du risque au regard de vos activités. Une fois les éléments à mettre à jour identifiés, il ne reste plus qu’à compléter ou corriger votre document unique et y mentionner la date de l’actualisation. La documentation « Schémas Commentés en Santé Sécurité au Travail » vous fournit un schéma vous permettant de valider chaque étape aboutissant à un document unique parfaitement à jour.

Mise à jour du document unique : quelles suites à donner ?

Votre document unique a pour objectif de retranscrire la liste des risques professionnels dans votre entreprise et d’en apprécier le niveau de gravité. Il mentionne aussi les solutions à mettre en place face à ces risques. Reste à mettre en œuvre concrètement ces solutions, en privilégiant toujours la suppression du risque plutôt que les protections collectives ou individuelles. L’entreprise doit à ce titre disposer d’un plan d’action, où figure le programme des mesures à prendre en matière de prévention des risques professionnels suite à l’actualisation du document unique. Mais elle doit aussi vérifier que les solutions choisies sont les bonnes ! La documentation « Schémas Commentés en Santé Sécurité au Travail » vous explique comment créer des indicateurs pour permettre d’apprécier l’efficacité des mesures de prévention choisies face aux nouveaux risques consignés dans votre document unique.

Vous êtes maintenant à même d’adopter une procédure efficace pour assurer une mise à jour régulière de votre document unique et vous protéger des importantes sanctions existantes en cas de manquement.

La documentation « Schémas Commentés en Santé Sécurité au Travail » vous accompagne pour la réalisation de votre document unique et son actualisation à travers des explications claires et complètes. Ces schémas vous permettent de visualiser immédiatement les points clés et d’assurer ainsi la sécurité juridique de votre entreprise.

Pour vous aider dans la réussite du challenge de ce mois-ci, nous vous offrons donc la possibilité de tester gratuitement la documentation « Schémas Commentés en Santé Sécurité au Travail » pendant 15 jours. Votre plan d’action nécessite des investissements financiers pour l’acquisition d’équipements plus sûrs ? Découvrez les aides existantes et les modalités pour les obtenir.

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