Santé & sécurité

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L’amiante, quelles seront les modifications réglementaires en 2012 ?

Publié le par dans Risques professionnels.

En 2009, l’Agence française de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (AFSSET) a proposé l’abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) à 10 fibres par litre, la prise en compte des fibres fines d’amiante (FFA) et leur comptage par microscopie électronique à transmission analytique (META).

Pour donner suite à ces propositions, la Direction générale du travail a organisé une campagne de mesures entre novembre 2009 et octobre 2010, dans l’objectif de caractériser l’exposition aux fibres d’amiante (OMS), pour les fibres courtes (FCA) et les fibres fines (FFA) lors des travaux sur matériaux amiantés.

Les résultats obtenus des analyses META, ont mis en évidence des fortes concentrations des fibres courtes et des concentrations équivalentes pour les fibres d’amiante OMS et les fibres fines sur les chantiers qui concernaient particulièrement, les opérations de traitement ou de retrait des plaques amiantés, entre autres.

Au vu de ces résultats, l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a préconisé différentes actions, à savoir :

Mesures de prévention

  • confiner certains matériaux liés, rendus très émissifs du fait de la technique utilisée et s’assurer leur traçabilité ;
  • déterminer les actions de prévention à mettre en œuvre à partir des résultats des contrôles ;
  • aménager les zones de travail à l’aide des fenêtres permettant de visualiser le chantier depuis l’extérieur de la zone polluée. Effectuer la surveillance du prélèvement par le préleveur sans l’exposer ;
  • améliorer la traçabilité en effectuant un repérage approfondi systématique des matériaux amiantés avant travaux. Et améliorer les modalités de constitution et de mise à jour du dossier technique amiante ;
  • mettre en place dans chaque entreprise concernée un programme de choix et de gestion des appareils de protection respiratoire ;
  • centraliser les données venant de l’expérience des entreprises, de manière à mettre en commun les niveaux d’empoussièrement générés par chaque typologie de chantier.

Métrologie et le contrôle de la VLEP

  • prendre en compte les fibres fines d’amiante dans le contrôle de la VLEP ;
  • fixer une VLEP de 8 heures avec la méthode de comptage par META ;
  • utiliser la méthode de comptage META, en remplacement de la méthode actuelle appelée MOCP (microscopie optique à contraste de phase).

Mesures techniques et organisationnelles

A l’issue de cette évaluation, des mesures techniques et organisationnelles doivent être appliquées de manière à :

  • limiter le nombre de salariés exposés et les quantités des fibres sur le lieu de travail ;
  • planifier et coordonner la présence des différents corps de métier pour éviter la présence simultanée sur la zone de travail ;
  • évacuer les fibres céramiques réfractaires (FCR) en utilisant un système d’aspiration à la source ;
  • délimiter les zones à risques et utiliser de signaux adéquats d’avertissements et de sécurité ;
  • mettre en place un dispositif d’urgence en cas de dépassement anormal d’exposition, en particulier lors d’une rupture du confinement du système clos ;
  • etc.

Editions TissotD’autres mesures telles que la formation à la sécurité et l’information des salariés aux risques auxquels ils ont exposés lors de l’utilisation des FCR ou des mesures d’hygiène (nettoyage régulier des vêtements de travail, interdiction de manger, de boire ou de fumer) doivent être respectées également.

Pour s’assurer de n’avoir oublié aucun des risques présents dans l’entreprise, nous vous proposons de télécharger gratuitement un outil aidant à leur analyse et leur évaluation  issu de l’ouvrage « Schémas commentés en santé sécurité au travail » des Editions Tissot.


Sources :
ED n° 6085 de l’INRS (les fibres céramiques réfractaires – guide de prévention),
Code du  travail, article L. 4121–2 (évaluation des risques) et R. 4121–1 (document unique).

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