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L’usage du tabac sur les chantiers : quelles sont les règles à respecter ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Depuis le 1er février 2007, il est notamment interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail ou qui accueillent du public. Les chantiers sont-ils concernés par cette interdiction de fumer, dans la mesure où il s’agit bien de lieux de travail, mais qui ne sont a priori ni clos, ni couverts ?

L’usage du tabac sur les chantiers : quelles sont les règles à respecter ?
Les chantiers n’étant pas des lieux clos et couverts, ils ne sont pas visés par l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.

Cette règle peut être applicable aux salariés des activités de gros œuvre (structure métallique, charpente, couverture, maçonnerie), mais trouvera très vite ses limites pour les salariés des activités de second œuvre, finitions (électricien, plombier, poseurs de revêtements de sol, plaquistes, etc.) qui travaillent dans des bâtiments déjà clos et couverts et/ou en coactivité sur un même plancher de travail avec d’autres corps d’état.

L’usage du tabac sur les chantiers doit cependant répondre à plusieurs obligations.

Le respect des textes spécifiques

C’est ainsi qu’il est interdit de fumer :
  • à proximité de substances, de préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables (Code du travail, art. R. 4722–23) ;
  • dans les zones où les travailleurs sont exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (C. trav., art. R. 4412–70) ;
  • dans les locaux susceptibles de présenter des risques dus au plomb (C. trav., art. R. 4412–158).

Ces agents et substances font l’objet d’un étiquetage et d’une signalisation spécifiques que les salariés doivent savoir interpréter.

La protection des non-fumeurs

S’il y a coactivité d’entreprises sur un même plancher de travail, la protection des salariés non-fumeurs peut amener l’employeur à édicter une consigne d’interdiction de fumer.

En phase de travaux de finition, les lieux sont clos et couverts et il est donc interdit de fumer.

Le respect des règles de sécurité

Il sera légitime, pour des raisons de sécurité, d’interdire de fumer aux postes de travail de pose sur chantier :
  • en raison des risques liés à la coactivité et à la présence, par exemple, de postes de soudure avoisinants ou de produits dangereux ;
  • en raison des risques propres à l’entreprise si les salariés sont amenés à manipuler eux-mêmes des produits dangereux ;
  • en raison de prescriptions particulières imposées par les entreprises clientes et mentionnées dans les plans de prévention (sites chimiques, par exemple) ;
  • en raison de prescriptions particulières imposées par la maîtrise d’ouvrage et mentionnées dans le PGCSPS (plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé).



Pour en savoir plus sur les obligations des entreprises en matière de prévention de la santé de leurs salariés, les Editions Tissot vous proposent leur publication « Schémas commentés en Santé Sécurité au travail » et leur formation « Sécurité et santé au travail ».

Article publié le 21 avril 2010
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