La fiche d’entreprise

La fiche d’entreprise est prévue par l’article D. 4624–37 du Code du travail, initialement pour les entreprises de plus de 10 salariés et depuis le 1^erjanvier 2006 pour toutes les entreprises sans restriction.

Elle doit être établie et mise à jour par le médecin du travail qui la transmet à l’employeur. Elle est présentée au CHSCT, tenue à la disposition de l’inspection du travail et du médecin inspecteur. Elle peut être consultée par les agents de prévention des caisses de Sécurité sociale.

Fiche d’entreprise : son contenu

Le modèle de fiche est fixé par l’arrêté du 29 mai 1989. On y retrouve 3 grands chapitres :

• les renseignements d’ordre général ;
• l’appréciation des risques ;
• les actions tendant à la réduction des risques.
  
  
  

Fiche d’entreprise : les renseignements d’ordre général

Il s’agit des éléments d’identification de l’entreprise et du médecin, de la nature de l’activité, des effectifs globaux, de la présence ou non d’un CHSCT.

L’appréciation des risques

Les facteurs de risques

Il s’agit de lister les types de dangers qu’ils soient de nature physique, chimique, biologique ou liés à des défauts d’ergonomie.

Pour les risques professionnels physiques, on va retrouver l’ambiance thermique, le bruit, les rayonnements, les poussières, les vibrations pour l’essentiel.

Pour les risques chimiques, il est demandé de regrouper les produits par types d’effet : cancérogène, mutagènes, avec effet sur la reproduction ou produits étiquetés très toxiques, toxiques, corrosifs ainsi que les expositions multifactorielles.

On notera le type de microorganisme pouvant provoquer un risque biologique, les contraintes liées aux postures, à la manutention, à la charge mentale ainsi que toute autre contrainte significative.

Enfin, il conviendra d’indiquer quels sont les risques d’accidents prépondérants : chutes, machines dangereuses, explosion, etc.

En face de chaque facteur de risque on indiquera le nombre de salariés potentiellement exposés pour chaque type de contrat de travail : à durée déterminée, indéterminée ou intérimaire et si une surveillance médicale renforcée liée au risque est nécessaire.

Les conditions générales de travail

Les informations à recueillir portent sur le temps de travail, les locaux de travail, les locaux sociaux et sur l’hygiène générale.

Les indicateurs de résultats

On y reprendra les statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Les actions tendant à la réduction des risques

Dans ce thème, on retrouvera les mesures de prévention technologique et collective, les résultats métrologiques (prélèvement atmosphériques, bruit, par exemple), l’existence, la diffusion des fiches de données de sécurité (FDS) et de consignes de sécurité ou d’urgence.

Le médecin donnera les orientations de son plan d’activité. Les éventuels contrats de prévention passés avec les organismes de Sécurité sociale doivent être cités ainsi que les mesures concernant la formation à la sécurité ainsi que celles concernant les secours et les premiers soins : nombre de secouristes et d’infirmiers.

Fiche d’entreprise : intérêts et limites

La fiche donne ou doit donner les informations essentielles sur les conditions de travail dans l’entreprise et les surveillances médicales nécessaires. Ces informations doivent être facilement accessibles pour tous les préventeurs institutionnels.

Notez que vous avez l’obligation tenir de nombreux documents à la disposition du médecin du travail. Nous vous proposons d’en télécharger la liste ci-dessous, issue de l’ouvrage « Gérer le personnel » des Editions Tissot.

Liste des documents à tenir à disposition du médecin du travail (pdf | 2 p. | 40 Ko)

Télécharger gratuitement

Un médecin du travail peut réglementairement suivre jusqu’à 450 entreprises. Comment peut-il raisonnablement collecter les informations, rédiger la fiche et la tenir à jour de façon efficace et sérieuse ? Pour quelques-unes, probablement, pour toutes, assurément pas.

La fiche n’est qu’un élément parmi les multiples documents sur la maîtrise des risques et l’amélioration des conditions de travail :

• bilan social ;
• rapport annuel au CHSCT ;
• document unique d’évaluation des risques professionnels ;
• rapport annuel du médecin du travail ;
• notice d’information au poste de travail ;
• fiche individuelle d’exposition
• attestation d’exposition
• etc.

Et voici qu’arrive la fiche sur les facteurs de pénibilité avec la loi sur les retraites et le décret du 30 mars 2011.

Les informations qui doivent figurer sur la fiche d’entreprise restent parcellaires et ne sont pertinentes que pour de petites structures. Les risques et les conditions de travail peuvent être très variables d’un poste à l’autre dans une même entreprise. Le modèle réglementaire de la fiche s’avère alors inadapté sauf à multiplier les fiches.

Prévention des risques professionnels : pour faire simple et efficace

Demain, il y aura moins de médecins mais plus d’intervenants en prévention des risques professionnels. L’évaluation et la maîtrise des risques sont de la responsabilité de l’employeur.

Le document unique doit demeurer une référence solide.

A l’échelon du poste de travail, un seul document reprenant les types et niveaux de risques présents doit pouvoir répondre aux attentes de la fiche individuelle d’exposition, de la fiche sur les facteurs de pénibilité et de l’attestation d’exposition.

Le médecin disposera d’un volet médical lui permettant d’enrichir les informations en fonction de sa connaissance des postes de travail, de définir la surveillance médicale en activité et de proposer une surveillance post professionnelle.

La bonne tenue de ces deux documents rendrait vite obsolète la fiche d’entreprise.

Christian Guenzi, médecin du travail