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La pause cigarette est-elle un droit pour le salarié ?

Publié le 14/09/2022 à 04:30 dans Obligations de l’employeur.

Temps de lecture : 2 min

Les salariés fumeurs ou vapoteurs ont bien souvent l’habitude de prendre des pauses informelles pour aller fumer/vapoter à l’extérieur ou, le cas échéant, aux emplacements prévus à cet effet. Mais l’employeur peut-il le leur interdire ?

Il faut savoir qu’aucun cadre légal ne fixe un droit à une pause cigarette. L’employeur tolère généralement cette pratique, mais il lui est tout à fait possible de la restreindre, voire de la refuser. En cas d’abus, l’employeur peut user de son pouvoir disciplinaire. La Cour de cassation a par exemple validé le licenciement pour faute grave d’un salarié, agent de sécurité, qui avait quitté son poste avant la fin de son service, pour prendre une pause et fumer à l'extérieur du bâtiment, sans autorisation de l’employeur et dans un contexte de forte activité (Cass. soc., 9 mars 2011, n° 09-43.520).

Si l’employeur limite le droit aux « pauses cigarettes », le salarié sera contraint d’attendre la pause légale prévue par l’article L. 3121-16 du Code du travail, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Cette pause, d’une durée de 20 minutes consécutives minimum, est obligatoire dès que le temps de travail du salarié atteint 6 heures. Les juges ont précisé que les 6 heures donnant droit à cette pause ne doivent pas forcément être continues (Cass. soc., 20 février 2013, n° 11-21.599 et 11-26.793).

Rappelons qu’il est interdit de fumer et de vapoter dans les lieux de travail. Cette interdiction doit être affichée. Nous vous proposons une « affiche interdiction de fumer et vapoter » pour remplir cette obligation.