La pause cigarette est un droit pour les salariés

Faux.

Depuis l’interdiction de fumer sur les lieux de travail, l’habitude de s’arrêter de travailler pour faire une « pause cigarette » a été prise par les salariés.

Cependant, c’est une tolérance et aucun cadre légal ne donne droit à une pause cigarette.

Pensez-y : S’agissant d’une tolérance, les entreprises se doivent d’être équitables vis-à-vis des pauses des non-fumeurs.

Ainsi, un employeur peut restreindre, voire refuser cette pause cigarette. La Cour de cassation a, par exemple, validé le licenciement pour faute grave d’un salarié, agent de sécurité, qui avait quitté son poste avant la fin de son service, pour prendre une pause et fumer à l'extérieur du bâtiment, sans autorisation de l’employeur et dans un contexte de forte activité (Cass. soc., 9 mars 2011, n° 09-43.520).

Une seule vraie pause est prévue par le Code du travail : une pause de vingt minutes consécutives minimum dès que le temps de travail du salarié atteint six heures (Code du travail, art. L. 3121-16).

Les travailleurs de moins de 18 ans bénéficient quant à eux d'un temps de pause d'au moins trente minutes consécutives après une période continue de travail de 4 heures 30.

Par ailleurs, une convention ou un accord, de branche ou d’entreprise, peut comporter des dispositions plus favorables aux salariés et prévoir une pause de plus longue durée ou plus fréquente.

D’autres types d’interruption de l’activité existent. Ainsi, pour les salariés travaillant sur écran, l’employeur organise leur travail pour que le temps sur écran soit périodiquement interrompu par des pauses ou par des changements d'activité réduisant la charge de celle-ci (Code du travail, art. R. 4542-4).

Dans la pratique, les organismes de prévention recommandent un rythme de pause d’au moins 5 minutes toutes les heures si la tâche est intensive, ou d’un quart d’heure toutes les deux heures si elle l’est moins.

Rappelons qu’il est interdit de fumer et de vapoter dans les lieux de travail. Cette interdiction doit être affichée. Les Editions Tissot proposent une « affiche interdiction de fumer et vapoter » pour remplir cette obligation.