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Le CSE doit-il obligatoirement participer à une enquête harcèlement à l’initiative de l’employeur ?

Publié le 22/06/2022 à 06:41 dans Risques psychosociaux.

Temps de lecture : 1 min

À la suite d’une dénonciation de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit déclencher une enquête interne. Les élus doivent-ils y participer ?

Lorsqu’un salarié se plaint de harcèlement moral ou harcèlement sexuel, l’employeur doit immédiatement diligenter une enquête pour faire la lumière sur la situation et prendre les mesures qui s’imposent.

Aucun cadre légal n’oblige un élu du CSE de participer à une enquête diligentée par l’employeur en cas de suspicion de harcèlement.

Néanmoins, la mission générale du CSE reposant sur la défense des intérêts collectifs et individuels des salariés, sa participation à l’enquête apparaît comme souhaitable, par exemple pour donner son avis quant au choix d’un prestataire externe, pour concevoir la méthodologie d’une enquête interne ou encore pour accompagner les salariés interrogés dans le cadre des entretiens individuels. Ces démarches peuvent faciliter la bonne conduite de l’enquête et permettre à chacun, employeur comme représentant du personnel, de remplir son rôle.

Pour protéger les salariés, les Editions Tissot vous proposent leur « dépliant harcèlement moral » qui permet de pointer du doigt les composantes caractéristiques d’une situation de harcèlement moral