Le non-respect des consignes de sécurité est une faute grave

Les faits

Un salarié, occupant le poste de directeur, est licencié pour faute grave pour mise en danger délibéré et risques graves encourus par les salariés. Il lui est reproché d’avoir donné l’ordre de démonter les rayonnages en les escaladant, sans aucune protection, à plus de 4 mètres de hauteur.

Le salarié conteste son licenciement.

Ce qu’en disent les juges

La cour d’appel accueille ses demandes. Certes, le salarié n’a pas fait le nécessaire entre la remise des devis pour la location d’une nacelle et le 24 février 2004, jour de début des travaux, pour disposer d’un matériel permettant d’assurer le démontage des racks en toute sécurité.

Mais ce grief n’est pas suffisant, selon les juges de la cour d’appel pour justifier le licenciement à défaut de tout antécédent au cours des 4 années et 9 mois de collaboration.

Qui plus est, concernant l’ordre de procéder au démontage des racks sans aucun matériel indispensable pour assurer la sécurité des salariés, il ressort d’une attestation que l’intéressé a, en réalité, satisfait à l’injonction de son supérieur hiérarchique, qui lui-même n’ignorait pas que les salariés interviendraient, conformément à son ordre, sans matériel adapté pour assurer leur sécurité. Et de considérer que c’est cet ordre qui était directement à l’origine de la mise en danger de ces derniers.

La Cour de cassation ne partage pas ce raisonnement. En effet, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Or, ce salarié était responsable du site. En donnant un tel ordre, il a commis un manquement rendant impossible son maintien dans l’entreprise.

Pour toutes vos questions relatives à l’obligation de sécurité du salarié et de l’employeur, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en santé sécurité au travail ».

Cour de cassation, chambre sociale, 7 octobre 2015, n° 14–12.403 (l’encadrant disposant d’une délégation de pouvoirs qui met en danger un ou des salariés sous ses ordres commet une faute grave)